L’alerte Sentinelles du mois – décharge illégale en zone humide

Les décharges, des installations réglementées  

Depuis quelques mois, de nombreuses rotations de camions ont pu être observées dans une zone boisée proche de l’Isère, sur la commune de Noyarey. C’est dans cette zone, au bout d’une impasse menant à la digue, qu’une importante décharge illégale a été signalée sur la plateforme “Sentinelles de la Nature”.

Sur cette parcelle, un volume de 150 x 50 mètres de déchets ont été stockés. Des déchets métalliques pour la plupart, et des Déchets d’Équipement Électriques et Électroniques (DEEE): frigo, lave-linge, compresseur de climatiseur, etc. Il a également été relevé sur site la présence d’une bascule pour peser les camions venant déposer leurs déchets, ainsi que d’une griffe pour les déplacer. Ceci témoigne d’une importante activité sur le site.

Si les décharges constituent un maillon essentiel du traitement des déchets, ce sont également des installations pouvant comporter des risques pour l’environnement du fait de la nature de leurs activités, et selon le type de déchets qu’elles accueillent (ex: risque de pollution du sol).

A ce titre, ces installations sont soumises à une police spéciale, relevant de la compétence du Préfet, appelée police des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Cette police encadre et contrôle le fonctionnement des installations industrielles et agricoles susceptibles de constituer un risque de nuisance pour les riverains, ou de pollution pour l’environnement. Ces installations sont classées selon leur niveau de dangerosité et peuvent faire l’objet d’un suivi plus ou moins poussé de leurs activités.

Aussi, FNE Isère a informé les services de la DREAL pour vérifier si cette décharge relevait ou non d’une des rubriques de la nomenclature ICPE. 

Défricher une parcelle boisée, des travaux encadrés par le code forestier

Pour pouvoir implanter cette décharge en milieu boisé, les parcelles concernées ont été défrichées il y a quelques années. Le défrichement consiste à détruire l’état boisé d’un terrain et à supprimer sa destination forestière. En pratique, cela peut se traduire par la coupe d’une forêt et l’installation d’une activité sur une parcelle.

Ces travaux ont un impact sur le paysage, mais surtout entraînent irrémédiablement la destruction d’un certain type de milieu naturel.

Aussi, les travaux de défrichement sont encadrés par le code forestier. Notamment, en fonction du statut des parcelles et de la surface du massif boisé affecté.

Dans le dossier de Noyarey, les travaux étaient soumis à autorisation. Mais les services de l’État n’ont pas reçu de demande d’autorisation. 

Les milieux naturels à enjeux, des espaces protégés par la réglementation

D’après les inventaires réalisés par le Conservatoire d’Espace Naturel, cette décharge se situe au cœur d’une zone humide, dans ce qui serait une ancienne ripisylve (forêt longeant un cours d’eau). Les zones humides sont des espaces particulièrement menacés par les activités humaines, qui rendent pourtant de nombreux services écosystémiques (purification des eaux, îlots de fraicheurs urbains, limitation des risques d’inondation), tout en étant de véritables réservoirs de biodiversité.

Les zones humides en particulier, et les espaces naturels dans leur globalité, peuvent être protégées via des dispositions du code de l’environnement ou du code de l’urbanisme.

Dans cette affaire, les dépôts de déchets recouvrant la zone humide pourraient être assimilés à un remblaiement. A partir de 1000 m2 ces remblais sont soumis à déclaration au titre de la loi sur l’eau. C’est la raison pour laquelle FNE Isère a informé les services de la police de l’eau de ce dossier. 

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un outil qui encadre l’occupation des sols à l’échelle du territoire de la commune ou de l’intercommunalité.

Située aux abords de l’Isère, la décharge illégale se trouve sur une parcelle classée en zone naturelle et forestière (zone N) au titre du PLU. Le classement d’une parcelle en zone N vise à préserver celle-ci d’une urbanisation notable, en établissant un certain nombre de restrictions quant à son aménagement.  L’exploitation d’une décharge est notamment interdite. C’est la raison pour laquelle FNE Isère a signalé cette décharge à la commune. 

Étant donné la sensibilité de la zone, l’importance des atteintes à l’environnement et la multiplicité des infractions, il sera proposé au bureau de FNE Isère de déposer plainte dans ce dossier.