Les randonnées en motoneige se poursuivent malgré les décisions de condamnation

Circuler en motoneige en pleine montagne : une activité dangereuse et préjudiciable pour l’environnement

La pratique de ce sport motorisé en montagne perturbe la faune sauvage, dont certaines espèces particulièrement vulnérables en saison hivernale. À titre d’exemple, le Tétras lyre, qui est une espèce de galliforme de montagne menacée, creuse des loges dans la neige pour se protéger des rigueurs hivernales et des potentiels prédateurs.

Cette activité de loisir pratiquée en dehors d’un terrain aménagé a pour effet d’augmenter la fréquentation des espaces sauvages et affecte, par voie de conséquence, leur quiétude, pourtant nécessaire au bon accomplissement du cycle biologique des espèces.

La circulation de motoneiges en montagne dégrade les espaces naturels dans leur ensemble. Cette activité qui génère des pollutions (pollution sonore, pollution lumineuse, pollution de l’air) a également des impacts sur les peuplements forestiers.

Enfin, la circulation des motoneiges en montagne met également en péril la sécurité des autres pratiquants de la montagne (randonneurs, skieurs) et provoque un dérangement important des touristes et habitants.

Rien n’arrête les entreprises proposant des randonnées en motoneiges

À Chamrousse,  en 2020 et 2021,  l’entreprise ESPACE GLISS a proposé à ses clients des randonnées en motoneiges sur le domaine skiable de Chamrousse. Mountain Wilderness et FNE Isère se sont constituées parties civiles. L’activité a été jugée illégale et ses organisateurs lourdement condamnés à des peines d’amendes et à la confiscation des 10 motoneiges incriminées.

Dans cette affaire, le juge pénal a été amené à apprécier la légalité d’une autorisation délivrée par le maire de la commune en décembre 2000. Cette autorisation, illégale, permet à l’entreprise d’utiliser ses motoneiges sur le domaine skiable, sous réserve de baliser ce circuit (9 km de long et 6 km de large). Mais en 2014, le Conseil d’Etat a précisé la notion de « terrain pour la pratique de sports motorisés » : la création d’itinéraires, même balisés, est interdite et ne peuvent être regardés comme des « terrains ».

En juin 2022, le tribunal de police de Grenoble a considéré que l’arrêté délivré par le maire est illégal au regard de l’interprétation très claire de la jurisprudence de la notion de « terrain ».

Malgré la confirmation de cette condamnation devant la Cour d’appel de Grenoble, cette société a saisi la Cour de cassation. Dans le cadre de ce pourvoi, la société souhaite saisir le Conseil constitutionnel. L’objectif est de remettre en cause la constitutionnalité de dispositions du code pénal qui ont permis au juge pénal de considérer que l’autorisation délivrée par le maire était illégale.

Malgré les décisions de condamnations, l’entreprise ESPACE GLISS a continué de proposer des randonnées en motoneiges sur le domaine skiable.

Plusieurs moniteurs travaillant pour le compte de cette société font actuellement l’objet de poursuites, pour avoir encadré des randonnées en motoneige sur le domaine skiable de Chamrousse en 2021 et 2022. L’affaire sera audiencée lundi 8 avril 2024 devant le tribunal de police de Grenoble. FNE Isère se constituera certainement partie civile.

L’usage des motoneiges à des fins de loisirs, une activité strictement réglementée

Les dispositions de la loi Lalonde de 1991, intégrées depuis dans le code de l’environnement, interdisent l’utilisation à des fins de loisirs d’engins motorisés conçus pour la progression sur neige. Certains terrains délimités peuvent être ouverts à la circulation des motoneiges par décision du maire (terrain de moins de 4 ha) ou, au-delà de 4 ha, par le Préfet après avoir suivi la procédure de création d’une “Unité touristique nouvelle” et le dépôt d’un permis d’aménager.

D’après une jurisprudence du Conseil d’Etat de 2014, cette réglementation interdit la création d’itinéraires. Même balisés, ces itinéraires ne peuvent être assimilés à des terrains. Aussi, tous les actes administratifs autorisant la randonnée de motoneiges sur le domaine skiable ou des circuits sont parfaitement illégaux. Les travaux parlementaires préalables à l’adoption de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels montrent en effet la volonté du législateur d’empêcher la création d’itinéraires, même balisés, qui ne peuvent être regardés comme des terrains au sens de la loi.