Pollution de la Fure, avec mortalité piscicole – enfin une condamnation pénale !
En novembre 2020, le déversement accidentel de plusieurs centaines de litres d’acide dans la Fure a causé d’importants dégâts au milieu aquatique. Début mars 2025, la société à l’origine de la pollution a été reconnue coupable et condamnée à 40 000 € d’amende et à verser plus de 50 000 € de dommages-intérêts aux parties civiles.
Un accidentent industriel à l’origine d’un désastre écologique
Le 9 novembre 2020, la Fure, rivière prenant sa source dans le lac de Paladru, est devenue très rapidement laiteuse sur la commune de Charavine. Truites fario, chevesnes, chabots, brêmes, gardons et goujons se sont retrouvés sur le dos.
Mais que s’est-il passé ?
Lors d’une opération de dépotage à l’usine de pâte à papier de la société Fregata Hygiène, un tuyau s’est rompu, libérant ainsi directement dans le milieu aquatique entre 600 et 700 litres de résine. Cette substance acide s’est immédiatement dissoute dans l’eau, causant une anoxie quasi-totale du milieu.
Résultat, sur 5,5 km de rivière, entre 90 % et 100 % des poissons sont morts ; soit environ 5 000 poissons, pour un poids total d’environ 300 kg. L’impact sur les espèces est d’autant plus important dans la mesure où la pollution est intervenue peu de temps avant le début de la période de reproduction.
Le président de l’association de pêche et de protection du milieu naturel (APPMN) Haute Fure Val d’Ars estime que cinq à six générations de truites ont disparu. La pollution a duré plusieurs jours, au point que le préfet s’est vu obligé de prendre un arrêté d’urgence pour diluer la pollution par augmentation du débit.
Plus de 4 ans après la pollution, condamnation de la société Fregata Hygiène
Peu de temps après les faits, les services de l’Etat se sont rendus sur le site de l’usine pour contrôler le respect d’un certain nombre de dispositions fixées par son arrêté d’autorisation. Les inspecteurs ont, lors de ce contrôle, constaté le non-respect de nombreuses dispositions de l’arrêté ; notamment le dépotage de produits dangereux sur une aire non conforme.
FNE Isère et son association membre Le Pic Vert ont déposé plainte contre la société Fregata Hygiène.
Suite à la réalisation de l’enquête, le Parquet a engagé des poursuites à l’encontre de la société, notamment pour avoir été à l’origine d’une pollution de la rivière ayant entraîné des dommages à la faune.
Après de nombreux renvois devant le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu, l’affaire a finalement été audiencée en décembre 2024.
Le 13 mars 2025, la société Fregata Hygiène a été reconnue coupable de la pollution et condamnée. Il a été prononcé à son encontre une amende de 40 000 € avec sursis.
La société a également été condamnée à verser :
- 25 000 € de dommages-intérêts à la commune d’Apprieu, au titre du préjudice écologique ;
- 19 359 € de dommages-intérêts à l’association de pêche locale au titre de son préjudice matériel, de son préjudice de jouissance et de son préjudice moral ;
- 2 000 € de dommages-intérêts sur le fondement du préjudice moral à chacune de nos associations : FNE AURA, FNE Isère et Le Pic-Vert.
La société Fregata Hygiène a fait appel pour contester les réparations allouées à l’association de pêche locale et à la commune d’Apprieu.
Publié par FNE Isère
Le Mercredi 26 mars 2025
https://www.fne-aura.org/actualites/isere/pollution-de-la-fure-avec-mortalite-piscicole-enfin-une-condamnation-penale/
Partager