France Nature Environnement Allier partie civile

Les faits

FNE ALLIER, partie civile, en janvier 2024 contre la GAEC Archer à Cérilly pour une pollution de la rivière La Marmande avec risque de pollution de l’étang de Pirot. L’aire bétonnée de l’exploitation n’étant pas équipée de récupérateur d’eaux usées, les effluents agricoles s’évacuent directement dans la rivière.

Une pollution aux graves conséquences pour l’environnement

Les analyses ont confirmé la pollution azotée et phosphorée de la Marmande dont l’origine est le Gaec Archer.

La vie aquatique a disparu sur une distance conséquente. Ce sont les agents de l’Office Français de la Biodiversité qui ont constaté les faits et mené l’enquête.

Le GAEC ARCHER a été jugé coupable par le tribunal judiciaire de Montluçon, lundi 8 janvier et fait appel de la décision.

FNE Allier se félicite cependant de constater que le droit de l’environnement est de plus en plus pris en compte par les Tribunaux.