Juridique
Actualités
Gannat (03) – La justice annule l’arrêté d’extension de l’élevage de beagles destinés à l’expérimentation animale
03 Nov 2021 - FNE Allier
Gannat - annulation de l'arrêté
Charlie hebdo interviewe le président de FNE03 sur la porcherie de Barrais-Bussolles
26 Sep 2021 - FNE Allier
Charlie hebdo interviewe le président de FNE03 sur la porcherie de Barrais-Bussolles
Annulation de l’arrêté préfectoral autorisant la porcherie industrielle à BARRAIS BUSSOLLES !
18 Sep 2021 - FNE Allier
Satisfaction de FNE 03 : annulation de l’arrêté préfectoral autorisant la porcherie industrielle à BARRAIS BUSSOLLES !
L'essentiel
Nos victoires juridiques 2022
30 Nov 2022 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Nos juristes ont encore été sur tous les fronts en 2022, retrouvez leurs grandes victoires !
Juridique
12 Oct 2018 - FNE Auvergne Rhône Alpes
La FRAPNA Région est fière d’avoir obtenu le renouvellement pour 5 ans de 2 agréments fondateurs pour notre mouvement. Elle…
Publications
L’affaire du Center Parc Roybon
21 Nov 2018 - FNE Auvergne Rhône Alpes
-Les jugements du 16 juillet 2015 vus par les médias-
Communiqués
PARC DES SOURCES VICHY – REFERE SUSPENSION
07 Sep 2023 - FNE Allier
RDV vendredi 8 septembre à 10 heures au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon)
Poulailler de Bressolles (03) : la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé le jugement du TA de Clermont-Ferrand
23 Mai 2023 - FNE Allier
La Cour de Cassation : ultime moyen?
CONDAMNATION DE LA RÉPRESSION DES MOUVEMENTS ÉCOLOGISTES ET SOCIAUX
CONDAMNATION DE LA RÉPRESSION DES MOUVEMENTS ÉCOLOGISTES ET SOCIAUX
Centrale hydroélectrique au barrage de Vichy : les associations saisissent la justice
20 Jan 2022 - FNE Allier
La Ministre de l’Ecologie demande au Préfet la réduction des impacts du barrage sur l’environnement.