— Communiqués —

Poulailler de Bressolles (03) : la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé le jugement du TA de Clermont-Ferrand

La Cour de Cassation : ultime moyen?

Ce sont 39 900 poulets en cohabitation soit 160 000/an et 12 000 dindes qui sont concernés dans cet élevage.

Rappel des faits: 

2017 : le Maire de Bressolles accorde à son fils un permis de construire pour un élevage intensif de poulets. Nombre de riverains vont s’opposer. Le projet est validé par la Préfète de l’Allier.

Nul besoin de rappeler que cette forme d’élevage est source de souffrance, de pollutions, de nuisances multiples et variées et de dangers sanitaires.

2018 : France Nature Environnement Allier avec l’association Bressolles Bien Vivre Ensemble et L214  saisissent le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand afin de contester la légalité de l’enregistrement du dossier, ce à quoi le juge des référés nous donne raison (basculement du régime de l’enregistrement vers celui de l’autorisation).

2020 : Le tribunal administratif annule l’arrêté préfectoral autorisant la construction de cette exploitation. Les juges du fond mettent en avant les insuffisances des capacités techniques et financières du futur exploitant et les risques environnementaux (Zone Natura 2000).

L’éleveur a fait appel.

2023 : Audience du 2 mai

Les conclusions du rapporteur public sont défavorables à l’annulation du projet du poulailler et conclut à sa légalité.

Pour Maître Ménard, avocat des trois associations, qui a fait valoir nos observations lors de l’audience du 2 mai à Lyon :
« La cour administrative d’appel adopte un raisonnement totalement opposé à celui du tribunal administratif qui avait retenu trois arguments particulièrement solides pour suspendre puis annuler l’arrêté préfectoral. La cour est évidemment dans son droit, c’est le principe même de l’appel mais ces divergences d’analyse impliquent de réfléchir à un pourvoi en cassation. »

 

Publié par FNE Allier

Le Mardi 23 mai 2023

https://www.fne-aura.org/communiques/allier/poulailler-de-bressolles-03-la-cour-administrative-dappel-de-lyon-a-annule-le-jugement-du-ta-de-clermont-ferrand/

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