Victoire pour La Marmande (Cérilly 03) et pour la biodiversité !

Une pollution visible sur 2,7 kms

Suite à un signalement de la Fédération départementale de pêche (FDP 03), l’Office Français de la Biodiversité (OFB) a enquêté sur une pollution du cours d’eau La Marmande et de l’étang de Pirot. Sur place, une pollution sur 2.7 kms est constatée suite à des effluents agricoles non traités issus du GAEC ARCHER. FNE Allier a décidé de se constituer partie civile.

Une atteinte aux pratiques agricoles vertueuses

L’enquête conduite par l’OFB à compter du 25/10/2021, a révélé que les effluents de l’exploitation ne faisaient pas l’objet d’une récupération mais se rejetaient directement en rive droite de la Marmande.

Parallèlement, une enquête menée par la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations (DDETSPP) concluait à une augmentation substantielle du cheptel par rapport à l’autorisation préfectorale accordée. Une mise en demeure pour mise en conformité était adressée au GAEC ARCHER, demande restée sans réponse.

Une atteinte à la biodiversité et au Vivant

Les données de pêche de la FDP03 ont permis de constater une conséquence létale de cette pollution entraînant une incompatibilité avec la vie de certaines espèces aquatiques.

Malgré ces faits, les exploitants n’ont pas pris la peine de se mettre en conformité comme exigé par l’Etat. De surcroît, ils ont refusé de signer la convention judiciaire d’intérêt public proposée par le Procureur de la République.

Un jugement exemplaire du tribunal judiciaire de Montluçon confirmé

Face à ces délits et à la désinvolture des exploitants, FNE Allier, en sa qualité d’association agréée pour la protection de l’environnement a décidé de se constituer partie civile en soutien au Ministère public et aux associations FDP03 et AAPMA Cérilly-étang de Pirot, à l’origine de la procédure.

Victoire pour La Marmande (Cérilly) et pour la biodiversité !

Le 22 janvier 2025, la Cour d’Appel de Riom confirme notamment le jugement quant à la culpabilité du GAEC ARCHER d’atteinte à l’environnement et le condamne à différentes amendes et dommages-intérêts au bénéfice des associations parties civiles.

FNE Allier se félicite de cette décision qui témoigne d’une meilleure reconnaissance de la protection de l’environnement dans les décisions judiciaires.

FNE Allier tient à remercier Maître Yann FAUCONNIER, avocat au barreau de Clermont-Ferrand pour la qualité de son expertise et la défense des intérêts de notre association.