Adoption de la loi d’urgence agricole & lo Duplomb 2

L’une des pires lois sur l’eau, l’agriculture et la biodiversité vient d’être votée !

Nous étions près de 250, le samedi 18 juillet à Vergezac, représentant·es d’organisations agricoles et environnementales altiligériennes et régionales (ADEAR 43, Confédération paysanne Haute-Loire, FNE 43, Haute-Loire Biologique, LPO AuRA, Nature & Progrès Haute-Loire, Résiliacteurs 43, SOS Loire Vivante, Terre de Liens Auvergne) et citoyens et citoyennes, à refuser de nous résigner au vote de la loi d’urgence agricole, les 20 et 21 juillet à l’Assemblée puis au Sénat. Nous demandions son retrait ; nous avons été ignoré·es.

Adopté à l’Assemblée nationale (296 pour, 224 contre, 41 abstentions — Messieurs Vigier et Wauquiez ont voté pour) puis au Sénat (214 pour, 111 contre — Messieurs Cigolotti et Duplomb ont voté pour), ce texte ouvre les vannes aux élevages industriels, organise l’accaparement de l’eau, affaiblit la protection des captages et réintroduit des néonicotinoïdes. Ce sont l’environnement, la santé publique et les paysan·nes qui en paieront le prix.

L’urgence était pourtant ailleurs : sécuriser les revenus agricoles et accompagner la transition de notre agriculture. Deux enjeux ignorés par le texte. Le Sénat a supprimé les rares avancées votées par l’Assemblée sur l’interdiction de contractualiser sous les coûts de production et sur la transparence des prix ; les parlementaires ont écarté commerce équitable et agriculture biologique, sans apporter de réponse structurelle à la concurrence déloyale, pourtant au cœur de la crise agricole.

Sur l’eau

Sur l’eau, le texte affaiblit gravement les règles de protection et de partage : il privilégie certains besoins agricoles plutôt que l’état de la ressource pour fixer les volumes prélevables, facilitant ainsi les mégabassines ; il réduit le rôle des associations et des citoyen·nes dans sa gestion locale, remet en cause les normes de qualité de l’eau potable, et fragilise les zones humides pourtant essentielles à la biodiversité et à la prévention des inondations.

Sur les pesticides

Sur les pesticides, plutôt que de protéger les pratiques agroécologiques, il introduit des dérogations pour l’acétamipride et le flupyradifurone, interdits depuis plusieurs années, et limite l’indépendance de l’ANSES. Sur le foncier, il affaiblit les dispositifs censés protéger les terres agricoles contre les contournements du contrôle, et facilite leur artificialisation, au détriment du renouvellement des générations.

Sur l’élevage

Enfin, il habilite le Gouvernement à créer par ordonnance un régime spécifique pour les élevages classés, ouvrant la voie à une dérégulation de l’élevage industriel et à un affaiblissement durable des contrôles environnementaux et de la consultation du public. Le système d’élevage concentrationnaire va pourtant dans le mur : les canicules à répétition y ont déjà décimé les animaux en grand nombre.

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 24 juillet par plus de soixante député·es écologistes, insoumis et socialistes, qui contestent la réintroduction des pesticides comme le volet eau du texte — notamment la suppression des réunions publiques, remplacées par de simples permanences en mairie, pour l’autorisation des ouvrages de stockage, et l’objectif de doublement des volumes stockés d’ici 2035. Les Sages ont jusqu’au 24 août pour se prononcer ; l’an dernier déjà, ils avaient censuré une réintroduction similaire de néonicotinoïdes dans la loi Duplomb, un précédent que le texte de 2026 tente cette fois de contourner en encadrant davantage la dérogation. Nous espérons que la Cour de Justice de l’Union européenne sera elle aussi saisie, sur une Directive cadre sur l’eau que la France ne respecte déjà pas.

Depuis plusieurs mois, gouvernement et parlementaires, du camp présidentiel au Rassemblement national, cèdent aux lobbys de l’agro-industrie : accaparement de l’eau, retour des néonicotinoïdes, allègement des normes pour les élevages intensifs. Depuis 2023, les textes se sont multipliés — proposition de loi « Ferme France » (2023), loi d’orientation agricole (24 mars 2025), loi sur la pulvérisation de pesticides par drone (avril 2025), loi Duplomb (été 2025) — portés par une même vision : une agriculture toujours plus industrielle, exportatrice et dépendante des intrants de synthèse, jamais pensée pour protéger agriculteur·ices, citoyen·nes, santé publique et environnement. Résultat : des exploitations plus grandes mais moins de paysans, une pollution des eaux persistante, une perte de biodiversité et des fermes inadaptées au dérèglement climatique.

Cette loi ne répondra pas davantage à l’objectif affiché de compétitivité internationale : au-delà d’abaisser le droit environnemental, il faudrait aussi rabaisser notre droit social, ce que nous ne souhaitons à personne. Pour protéger réellement nos paysans et paysannes du dumping social et environnemental, il faut sortir l’agriculture et l’alimentation du libéralisme et ouvrir la voie d’un protectionnisme assumé : prix minimums d’entrée respectant nos coûts de production, clauses de sauvegarde permettant d’interdire temporairement des produits traités avec des substances bannies, clauses miroirs imposant aux importations les normes exigées de nos producteur·ices.

En imposant cette vision idéologique, une majorité de parlementaires tourne le dos au consensus scientifique et aux attentes de la société — un choix qui relève de  l’obscurantisme plus que de la raison, et qui compromet toute politique agricole capable de répondre simultanément au revenu paysan, au renouvellement des générations, à la santé publique, à la biodiversité et au changement climatique.

Les canicules de mai, juin et juillet l’ont pourtant rappelé cruellement : le modèle agricole actuel ne tient plus face au changement climatique. Le bilan de cet été 2026 est déjà lourd — surmortalités de +200 % chez les porcs, jusqu’à +45 % chez les bovins, près de 3 millions de volailles mortes au niveau national — sans compter les pertes sur les cultures céréalières et maraîchères. Il est urgent de s’attaquer aux causes structurelles de ce désastre : ultra-spécialisation des territoires, recours massif aux intrants chimiques, monocultures intensives, destruction des habitats, pollution des eaux et des sols, industrialisation de l’élevage — un modèle que la loi Duplomb, puis cette pseudo-loi d’urgence agricole, ne font qu’aggraver.

Nous voulons une agriculture robuste, autonome, sobre en intrants, agroécologique, capable de résister aux crises écologiques comme économiques.

Nous voulons un droit à l’alimentation et une souveraineté alimentaire !

Le droit à l’alimentation offre un cadre juridique pour garantir, partout sur le territoire, l’accès à une alimentation saine, digne et durable, et pour protéger les droits des paysan·nes. C’est un levier essentiel pour transformer notre modèle agricole et alimentaire face à l’urgence climatique et écologique. Nous ne cesserons de rappeler les noms des responsables de ce fiasco pour que les générations futures, mais aussi les personnes qui iront voter, puissent mettre un visage sur ces personnes irresponsables qui ont contribué au développement de l’agro-industrie et de son modèle mortifère pour le vivant et donc pour nous.