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A480 : la FRAPNA dépose un recours contentieux contre l’autorisation environnementale

Dans un recours déposé le 13 mai auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, la FRAPNA Isère demande l’annulation de l’arrêté préfectoral du 14 janvier 2019 concernant l’autorisation environnementale relative à l’élargissement de l’A480. De plus, la FRAPNA a porté plainte contre AREA pour défrichement illégal.

Jeudi 23 mai 2019 Transports et mobilité

Sur le fond et comme cela a été largement écrit par de nombreux intervenants durant l’enquête publique, la FRAPNA dénonce l’absence d’étude sérieuse de solutions alternatives. Aucune raison impérative d’intérêt public majeur ne peut justifier de déroger à la réglementation relative aux espèces protégées : l’évaluation socio-économique présentée dans le dossier est biaisée et trompeuse ; le projet n’est pas nécessaire pour l’attractivité du bassin grenoblois, au contraire il risque d’aggraver la pollution de l’air et les encombrements dans l’ensemble de l’agglomération. Sachant que le trafic sur l’A480 ne représente que 7% des déplacements en voiture dans la métropole grenobloise, il est clair que le projet vise seulement à ménager le confort d’une petite partie des automobilistes.
Le projet est contraire aux engagements de l’Etat concernant la lutte contre le réchauffement climatique et la reconquête de la biodiversité.

Sur la procédure, la FRAPNA constate que des défrichements prévus, dont certains déjà réalisés, n’ont pas fait l’objet d’autorisation préalable contrairement à ce que prévoit le Code forestier.

La FRAPNA considère que l’autorisation environnementale accordée en janvier dernier est illégale et doit être annulée. La FRAPNA a demandé la suspension des travaux. L’audience pour la requête en référé est prévue le 5 juin au Tribunal Administratif de Grenoble.

Publié par FNE Isère

Le Jeudi 23 mai 2019

https://www.fne-aura.org/communiques/isere/a480-la-frapna-depose-un-recours-contentieux-contre-lautorisation-environnementale/

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