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Communiqué : la station de l’Alpe d’Huez de nouveau sanctionnée pour sa politique d’aménagement déconnectée des enjeux climatiques

En janvier 2020, FNE Isère a engagé un recours en annulation contre la délibération de novembre 2019, approuvant le PLU d’Huez. Ce document était - comme son précédent - déconnecté des enjeux climatiques. La station prévoyait la création de 2 400 nouveaux lits touristiques pour retrouver sa capacité d’accueil des années 90. Le 15 février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a prononcé l’annulation du PLU d’Huez. La juridiction a considéré que le rapport de présentation du document est insuffisant et insincère concernant l’analyse des besoins et potentiels de réhabilitation de l’immobilier de loisir.

Mardi 20 février 2024 Juridique Montagne

Des ambitions d’aménagement démesurées, malgré le réchauffement climatique

L’Alpe d’Huez, dont 60 % environ des lits touristiques sont froids, souhaite créer 2 400 nouveaux lits pour atteindre 31 000 lits à l’horizon 2034. Or, le rapport de présentation de son PLU, dont les chiffres sont erronés, ne permet pas de justifier ces objectifs au regard des besoins en termes d’aménagement, ni d’appréhender sérieusement la nécessité de réhabiliter massivement le parc actuel.

Le 15 février, le tribunal administratif de Grenoble a estimé que cette insuffisance ne permettait pas de justifier la politique de la commune d’Huez, qui consiste à enrayer une baisse du nombre de lits touristiques essentiellement par la création de nouveaux lits chauds. C’est sur ce fondement que la délibération du PLU a été annulée.

Une décision qui aura de l’écho au sein des territoires de montagne

La portée de ce jugement est beaucoup plus large que la seule annulation du document d’urbanisme de la commune d’Huez. Cette décision est une première, dans la mesure où elle enjoint les stations à appréhender avec rigueur la problématique des lits touristiques (conformément à la loi montagne II de 2016).

De nombreuses stations de montagne sont touchées par une multiplication de lits touristiques occupés moins de quatre semaines par an (les “lits froids”). Le refroidissement des lits est en partie lié à l’arrivée à échéance des différentes politiques de défiscalisation et au vieillissement du parc immobilier. Face à l’accroissement des lits froids, la plupart des communes projettent de créer de nouveaux lits touristiques en grand nombre. Mais ces nouveaux lits, sans politique de réhabilitation immobilière, finiront à terme par se “refroidir”. Ces politiques d’aménagement ne font qu’aggraver la situation et se traduisent également par une consommation toujours plus importante de terres naturelles et agricoles. Seule la réhabilitation du parc immobilier existant permettrait aux communes d’enrayer de manière pérenne ce phénomène.

Par ailleurs, est-il bien raisonnable d’aménager davantage dans un contexte où le ski est un produit en perte de vitesse ?

Un combat associatif de longue haleine contre la bétonisation de la montagne

Le mouvement FNE ne cesse de se mobiliser pour s’assurer de la bonne intégration des enjeux environnementaux dans le cadre des politiques d’aménagement en montagne. Dans cette perspective, FNE Isère a engagé de nombreux recours pour s’opposer à des projets d’aménagement démesurés et déconnectés des enjeux associés au réchauffement climatique. L’annulation du PLU d’Huez approuvé en 2019, intervenue le 15 février 2024, s’inscrit dans une saga politico-judiciaire qui s’éternise depuis 2015. Il semble que la commune d’Huez n’a toujours pas tiré les enseignements des décisions de justice précédentes. Le tribunal administratif, en 2019, avait déjà considéré que le PLU ne respectait pas l’équilibre voulu par la loi entre développement urbain et protection de l’environnement.

FNE Isère espère que ces nouvelles démarches contentieuses permettront, à terme, d’inverser la tendance. Face aux effets du changement climatique, les politiques d’aménagement en montagne doivent rapidement se réinventer. Il en va de la préservation de notre environnement, mais également de ces territoires de montagne, dont l’équilibre économique est intrinsèquement lié aux problématiques environnementales.

Publié par FNE Isère

Le Mardi 20 février 2024

https://www.fne-aura.org/communiques/isere/communique-la-station-de-lalpe-dhuez-de-nouveau-sanctionnee-pour-sa-politique-damenagement-deconnectee-des-enjeux-climatiques/

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