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Communiqué – Randonnées en motoneige : activités illégales et impactantes !

En France, l’utilisation des motoneiges à des fins récréatives est strictement interdite en dehors de terrains aménagés pour la pratique sportive, et sur autorisation du maire pour la desserte des restaurants implantés dans les stations. Contrairement à une idée très répandue, véhiculée notamment par la presse, randonner en motoneige sur un domaine skiable et proposer ce type d’activité est pénalement réprimé. Ce afin de préserver l’environnement montagnard.

Vendredi 08 mars 2024 Juridique Montagne

Circuler en motoneige en pleine montagne : une activité dangereuse et préjudiciable pour l’environnement

La pratique de ce sport motorisé en montagne perturbe la faune sauvage, dont certaines espèces particulièrement vulnérables en saison hivernale. À titre d’exemple, le Tétras lyre, qui est une espèce de galliforme de montagne menacée, creuse des loges dans la neige pour se protéger des rigueurs hivernales et des potentiels prédateurs.

Cette activité de loisir pratiquée en dehors d’un terrain aménagé a pour effet d’augmenter la fréquentation des espaces sauvages et affecte, par voie de conséquence, leur quiétude, pourtant nécessaire au bon accomplissement du cycle biologique des espèces.

La circulation de motoneiges en montagne dégrade les espaces naturels dans leur ensemble. Cette activité qui génère des pollutions (pollution sonore, pollution lumineuse, pollution de l’air) a également des impacts sur les peuplements forestiers.

Enfin, la circulation des motoneiges en montagne met également en péril la sécurité des autres pratiquants de la montagne (randonneurs, skieurs) et provoque un dérangement important des touristes et habitants.

L’usage des motoneiges à des fins de loisirs, une activité strictement réglementée

Les dispositions de la loi Lalonde de 1991, intégrées depuis dans le code de l’environnement, interdisent l’utilisation à des fins de loisirs d’engins motorisés conçus pour la progression sur neige. Certains terrains délimités peuvent être ouverts à la circulation des motoneiges par décision du maire (terrain de moins de 4 ha) ou, au-delà de 4 ha, par le Préfet après avoir suivi la procédure de création d’une “Unité touristique nouvelle” et le dépôt d’un permis d’aménager.

D’après une jurisprudence du Conseil d’Etat de 2014, cette réglementation interdit la création d’itinéraires. Même balisés, ces itinéraires ne peuvent être assimilés à des terrains. Aussi, tous les actes administratifs, autorisant la randonnée de motoneiges sur le domaine skiable ou des circuits, sont parfaitement illégaux. Les travaux parlementaires préalables à l’adoption de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels montrent en effet la volonté du législateur d’empêcher la création d’itinéraires, même balisés, qui ne peuvent être regardés comme des terrains au sens de la loi.

Ce point est important à souligner, car un article du Dauphiné Libéré paru le 19/02/2024, présente encore les “excursions” en motoneiges sur les pistes du domaine skiable, comme une activité de loisir parfaitement admise.

De nombreuses situations illégales dans les Alpes dénoncées par les associations de protection l’environnement

Dans les Hautes-Alpes, bien qu’alerté par France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Société Alpine de Protection de la Nature, le maire d’Orcières-Merlette confirme un projet susceptible de se heurter à la fois aux dispositions du code de l’environnement et du code du sport. Suite au recours gracieux déposé le 7 décembre 2023, les autorités compétentes avaient deux mois pour répondre à cette requête. L’absence de réponse vaut refus d’abroger l’autorisation de pratiquer la motoneige à des fins récréatives sur un espace illégal.

Nos associations sont ainsi contraintes, cette semaine, de porter l’affaire devant le Tribunal administratif de Marseille.

La localisation de cette commune, dans le parc national des Ecrins, devrait imposer un respect accru des dispositions législatives et réglementaires afin d’asseoir juridiquement le projet du maire. En l’absence de garanties suffisantes, les moyens de contestation se sont ainsi cristallisés autour de l’autorisation administrative nécessaire pour valider le projet ainsi que sur la nature du terrain dont les caractéristiques ne semblent pas répondre aux exigences du code du sport.

En Isère, à Chamrousse, une entreprise propose à ses clients des randonnées en motoneiges sur le domaine skiable de Chamrousse. Mountain Wilderness et FNE Isère ont porté plainte et se sont constituées parties. L’activité a été jugée illégale et ses organisateurs lourdement condamnés à des peines d’amendes et à la confiscation des 10 motoneiges incriminées. Malgré la confirmation de cette condamnation devant la Cour d’appel de Grenoble, cette société a formé un pourvoi contre cette décision.

En Savoie, durant le printemps 2023, trois jugements du tribunal d’Albertville ont condamné des utilisateurs de motoneiges circulant en dehors des terrains autorisés, alors que ce 12 mars 2024 une audience est prévue à Albertville pour juger une circulation irrégulière de motoneige en forêt.

La Plagne essaie depuis deux ans de faire régulariser un itinéraire de motoneige sur pistes de ski de 7,295km de long ( avec itinéraire d’accès de 3 km) en le faisant passer pour un terrain de moins de 4 ha (7,295km x 4m de large = 2,92 ha). La demande de dispense d’étude environnementale à la MRAE a été refusée, y compris après appel. La MRAE indique que « le dossier ne justifie pas que la zone de pratique n’impactera pas une zone plus large (que les 4m de l’itinéraire). Les nouveaux itinéraires présentés sont étendus, permettant des divagations hors chemin.

Nos associations de protection de l’environnement continueront à travailler pour faire connaître et respecter la réglementation encadrant la pratique de sports motorisés. Pour lutter contre les pratiques illégales, il convient déjà de cesser de diffuser des informations erronées. Cette désinformation participe à la banalisation de comportements très dommageables pour l’environnement.

Pour aller plus loin

Publié par FNE Isère

Le Vendredi 08 mars 2024

https://www.fne-aura.org/communiques/isere/communique-randonnees-en-motoneige-activites-illegales-et-impactantes/

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