Recours de FNE Isère contre l’arrêté préfectoral de dérogation au confinement pour la chasse

Le 5 novembre dernier, un arrêté préfectoral « portant dérogation aux conditions de confinement » a permis la reprise de la chasse pour « la régulation des espèces occasionnant des dégâts aux activités agricoles et sylvicoles ». Considérant que cet arrêté est illégal, France Nature Environnement Isère a déposé un référé suspension au tribunal administratif de Grenoble. L’audience est prévue ce jeudi 19 novembre à 14 h 30.

Un arrêté décidé sans réunion de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS)

Compte-tenu du besoin crucial d’équité vis-à-vis des règles de confinement, s’agissant du sujet sensible de la chasse, il était indispensable que l’arrêté dérogatoire soit préalablement discuté avec les parties prenantes : OFB, chasseurs, agriculteurs, associations. Or, l’arrêté a été décidé en urgence, sans réunir la CDCFS, sans même respecter une circulaire ministérielle du 31 octobre demandant aux préfets la « convocation à brève échéance de la CDCFS ». Seule la fédération départementale des chasseurs a été consultée.

Au prétexte d’autoriser la régulation du « gros gibier », l’arrêté préfectoral autorise aussi le tir du renard

La Préfecture a communiqué sur la « régulation des espèces sauvages » et les « dégâts causés aux cultures par le gros gibier ». Mais en réalité, l’arrêté dérogatoire autorise aussi le tir du renard. Or, le renard n’est pas un « gros gibier ». Le renard est un auxiliaire de l’agriculture, il permet de lutter contre les petits rongeurs, en particulier les campagnols, qui eux sont nuisibles et contribuent à propager la maladie de Lyme. Il est donc tout à fait abusif d’autoriser le tir du renard en dérogation du confinement et au nom de l’intérêt général.

La chasse est un loisir

Pour ses adeptes, la chasse est d’abord un loisir. Nul chasseur ne chasse à contre cœur, contraint et forcé par la préfecture sous peine d’amende. L’arrêté préfectoral est une autorisation qui n’oblige en rien à l’organisation de battues là où elles pourraient être nécessaires en raison d’une prolifération avérée de sangliers ou cervidés. Sous couvert d’intérêt général, l’autorisation en période de confinement apparaît pour ce qu’elle est : un privilège et un passe-droit, ce qui n’est pas sain pour le pays.

Contact presse: 

Sophie D’Herbomez-Provost – Représentante FNE Isère à la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) – 06 89 73 57 31