Conclusions de l’enquête publique : la commission confirme de nombreuses inquiétudes et appelle à revoir le projet ORANO Bois Noirs

1. Points confirmés par la commission d’enquête

La commission valide plusieurs préoccupations déjà exprimées par FNE Allier dans son avis.

En phase travaux (p.10)

• « L’exhalation de radon durant le chantier et les risques associés pour les riverains »
• « La vidange du grand bassin et les risques de pollution de la rivière Besbre »
• « La maîtrise difficile des processus envisagés »

En phase post‑travaux (p.12)

• « Un besoin accru de contrôle et de transparence »
• « Les conséquences du bouleversement provoqué par les travaux sont entachées de nombreuses incertitudes tant sur les débits, que sur les volumes et les caractéristiques des effluents »

Dans l’ensemble du projet (p.13)

• « Des conséquences irréversibles sur la nouvelle Besbre »
• « La création d’un écoulement permanent d’eaux polluées issues du massif de résidus »
• « Le comportement du chenal pourrait entraîner des désordres en cas d’événements hydrologiques ou climatiques extrêmes »

Ces éléments confirment que les risques identifiés par FNE Allier sont réels, documentés et reconnus par la commission.

2. Points renforcés par la commission

La commission formule des critiques plus sévères que celles de FNE Allier.

En phase travaux (p.10–11)

• « La proposition d’Orano ne présente pas, en l’état, des garanties suffisantes »
• « Sans analyse fiable, rejet d’importants volumes d’eau sans certitude sur leur qualité »
• « Une approche réellement industrielle du processus est indispensable »
• « L’intégration complète du chantier dans le système de management intégré est indispensable »

Dans l’ensemble du projet (p.13)

• « Il est indispensable d’obtenir une validation de second niveau des conclusions des modélisations produites »
• « La solution restera perfectible »
• « Le projet repose sur des bases discutables »
• « Impacts considérables et irréversibles associés à ces transformations »

La commission souligne que les fondements techniques du projet sont fragiles et que les garanties apportées par ORANO sont insuffisantes.

3. Nouveaux éléments apportés par la commission

La commission introduit plusieurs éléments nouveaux, absents de l’avis initial de FNE Allier.

Contraintes et alternatives (p.13)

• « La contrainte foncière est la plus fragile du projet »
• « L’arsenal juridique français offre plusieurs mécanismes pour s’affranchir d’obstacles fonciers »
• « Avant toute décision engageant durablement et irréversiblement l’avenir du site, il conviendrait de poursuivre la recherche de solutions alternatives »

Suivi et investigations (p.12)

• « La commission demande la mise en place d’un véritable programme d’investigations approuvé par les autorités »
• « Le projet devrait être adapté de telle sorte qu’il ne fasse pas obstacle à la faisabilité d’un déstockage ultérieur »

Limites du procédé (p.10)

• « Le procédé ne permet pas de garantir les chaînes d’opération »

Éléments issus de la consultation (p.8)

• « Résurgence du débat récurrent sur l’impact du radon sur la santé publique »
• « La consultation a conduit ORANO à faire évoluer le dossier »

Ces éléments montrent que le projet doit être revu en profondeur, tant sur le plan technique que foncier.

4. Dérogation espèces protégées : une position spécifique

Position de la commission (p.14)

• « La commission reconnaît que le projet répond à des raisons impératives d’intérêt public majeur »
• « La commission n’identifie pas d’élément pouvant s’opposer à l’octroi de la demande de dérogation par l’autorité préfectorale »

Interprétation

Cette conclusion ne concerne que le volet strict de la dérogation espèces protégées. Elle ne neutralise en rien les critiques majeures formulées sur :

• les incertitudes hydrologiques,
• les impacts irréversibles,
• la contrainte foncière,
• les limites du procédé,
• la nécessité d’alternatives.

La dérogation ne constitue pas une validation globale du projet.

Conclusion : un projet à revoir avant toute décision irréversible

Les conclusions de la commission d’enquête montrent que :

• les risques sont importants,
• les incertitudes sont nombreuses,
• les garanties sont insuffisantes,
• les impacts peuvent être irréversibles,
• des alternatives existent,
• le projet doit être réexaminé sur des bases plus solides.

FNE Allier appelle à :

• une révision du projet,
• une exploration réelle des alternatives,
• un renforcement des investigations,
• une transparence totale vis‑à‑vis des riverains et des élus.