FNE Allier avec la CNDP pour dire « NON » à un recul des droits du citoyen et de l’environnement
Le Gouvernement veut soustraire « les projets industriels » des missions de la CNDP dans le cadre de son plan de simplification.
France Nature Environnement Allier défend le droit à l’information et à la participation de chacun.e prévu par le Code de l’Environnement et se range du côté de la CNDP pour dire que cette mesure « marquerait un recul des droits dont jouissent les citoyennes et les citoyens en matière d’environnement ». Le débat public permet de favoriser et d’échanger avec les différents acteurs, les élus locaux, les entreprises, les associations et syndicats et les citoyens, le porteur de projet, des spécialistes… Les projets industriels ont un impact certain sur l’environnement, la Nature, notre paysage, notre santé.
Le rôle de la CNDP dans le débat public actuel dans l’Allier
Dans l’Allier actuellement, le rôle de la CNDP est essentiel dans le projet porté par la société Imerys concernant la mine de lithium d’Echassières. Les citoyens sont largement invités à contribuer sur ce projet à fort impact environnemental. Tout est mis en œuvre pour que chacun, chacune puisse participer grâce à un panel d’outils (réunions, ateliers , visites de terrain, outils numériques, supports d’information, questions/réponses…). Les réunions sont largement relayées par les médias. Le débat actuel permet par exemple d’interroger l’opportunité du projet, de pointer les contradictions entre les objectifs affichés en matière de transition énergétique et d’impacts environnementaux, d’échanger avec des spécialistes, de poser des questions au porteur de projet…bref tout simplement de s’informer.
Rappel : La CNDP est une autorité administrative indépendante dont le rôle est de faire valoir le droit à l’information et à la participation de chacun.e prévues par le code de l’environnement.
Démocratie environnementale
Les citoyens doivent être associés et informés des décisions publiques qui impactent leur environnement et leur cadre de vie tels que les projets industriels, le contraire serait une régression de la Charte de l’environnement qui dit que, « chaque citoyen dispose d’un droit à l’information et à la participation sur les questions environnementales ». La
Charte de l’environnement est un texte de valeur
constitutionnelle.
La Commission nationale du débat public (CNDP) est chargée, depuis 1997, de garantir ce droit » . Les citoyens.nes doivent être associés, c’est une question de démocratie environnementale.
Déclaration de la CNDP
https://www.debatpublic.fr/declaration-de-la-cndp-suite-la-seance-pleniere-du-2-mai-2024-5691