Modification de la réglementation des plans d’eau et zones humides
Consultation nationale du 27/05 au 19/06/24
Un consultation visant à modifier les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau a été lancé par le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires fin mai.
En quoi cela est-il problématique pour la protection de l’environnement ? L’arrêté modificatif prévoit de rendre plus facile l’aménagement de plans d’eau artificiels sur les petites zones humides (moins de 1ha), et donc de les détruire. Concrètement, elles ne bénéficieront plus de la même protection que les zones humides de plus de 1ha. Celles-ci revêtent pourtant un rôle essentiel dans la préservation de la ressource en eau et de sa qualité en permettant le stockage des eaux dans les sols.
FNE Savoie a donc rendu un avis défavorable à cet arrêté modificatif.
https://www.fne-aura.org/uploads/2024/06/202406_consultation_plan_eau_zh.pdf
https://fne.asso.fr/actualites/consultation-publique-donnez-votre-avis-pour-proteger-les-petites-zones-humides

Publié par FNE Savoie
Le Lundi 17 juin 2024
https://www.fne-aura.org/nos-avis/savoie/modification-de-la-reglementation-des-plans-deau-et-zones-humides/
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