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Campagne juridique : 1 an plus tard, où en est-on ?

Il y a un an, nous lancions notre campagne de financement participatif "Aidez-nous à défendre la Nature". Quelques mois après la clôture, voici un point sur l’avancée des dossiers juridiques.

L’objectif de l’appel à don « Aidez-nous à défendre la Nature » était de renforcer notre action juridique pour faire face à la multiplication des atteintes à l’environnement en Haute-Savoie. En juillet 2022, après plusieurs mois de campagne, nous avons atteint notre objectif de récolter 20 000 €. Un immense merci aux 224 contributeurs pour leur soutien et leur confiance ❤️ Grâce à vous, nous avons pu pérenniser le poste de juriste au sein de notre association. Ainsi, voici ci-dessous un point sur l’avancée des dossiers.

Retenue de Beauregard : une première victoire

Le 19 septembre, le préfet de la Haute-Savoie a déclaré « l’utilité publique » du projet d’aménagement de la 5ème retenue collinaire à La Clusaz sur le plateau de Beauregard. Avec le collectif Sauvons Beauregard, nous avons immédiatement attaqué l’autorisation préfectorale en référé-suspension devant le tribunal administratif de Grenoble. Suite à l’audience du 20 octobre, la justice a suspendu l’arrêté, et les travaux ne commenceront donc pas cette année. La commune de La Clusaz conteste le jugement en cassation. Nous restons mobilisés et de nouveaux frais d’avocats sont à prévoir.

Bouquetins du Bargy : une première victoire et un coup fourré

Le 17 mai, suite au recours des associations, l’abattage indiscriminé des 170 bouquetins non marqués sur le massif du Bargy avait été suspendu. Mais quelques mois plus tard, le Préfet de la Haute-Savoie a signé un nouvel arrêté à la hâte, visant à abattre les derniers bouquetins non marqués du massif, soit 75 individus. Ainsi, les 17 et 18 octobre, les forces de l’ordre ont exterminé 61 bouquetins, sans procéder aux tests préalables. Une fois de plus, l’Etat n’a écouté ni les scientifiques, ni la justice, ni les citoyens, ni les associations. Seuls les lobbys agricoles ont été entendus, pour protéger les filières du reblochon et du lait cru.

Route du col de Voza : verdict attendu à posteriori

Malgré un recours déposé il a y près d’un an, suivi d’une plainte déposée en janvier 2022, la justice (qui manque de moyens) n’a pas été assez rapide pour étudier nos demandes et empêcher la réalisation des travaux. La 3ème et dernière phase, qui concerne la pose du revêtement de la route, est en cours de réalisation. Même si la justice devait nous donner raison, il sera trop tard pour éviter le massacre, puisqu’une route de 5 m de large (voire plus) a été taillée dans la montagne sur 14 km de long, jusqu’à 1650 m d’altitude. Nous sommes dépités, mais nous restons combatifs et nous continuerons à tout faire pour stopper la réalisation d’autres projets délétères en Haute-Savoie.

Sentinelles de la Nature : de nombreuses alertes

Dans le cadre de notre programme Sentinelles de la Nature, nous avons traité de nombreuses alertes, émises par des citoyens ou des collectivités, concernant des atteintes à l’environnement. Par exemple, un remblai illégal a été signalé en juillet sur l’Espace Naturel Sensible (ENS) du Plateau de Loëx. Nous avons déposé plainte contre X auprès du Procureur de la République de Thonon. Par ailleurs, de nouveaux projets émergent sur le territoire et laissent présager de nouveaux combats à mener (aménagement du Semnoz et du plateau de Cenise, extension du domaine skiable de Rochebrune…).

Et maintenant

La justice nous a déjà donné raison plusieurs fois au cours de cette année 2022 et c’est un signe encourageant. Toutefois, le chemin vers une victoire définitive reste encore long pour une partie de ces dossiers. Notre mobilisation doit rester totale, et nous nous engageons probablement dans des luttes de plusieurs années.

En 2022, notre engagement et notre combativité nous ont attiré les foudres du Conseil départemental de la Haute-Savoie. Du fait de notre opposition à certains projets, ce dernier nous a en effet privés d’une convention de partenariat d’environ 70 000 €, qui nous permettait chaque année de mener différentes actions de sensibilisation dans les écoles, et d’expertise scientifique et naturaliste. Pour en savoir plus, découvrez notre lettre ouverte. Pour continuer notre travail et préserver nos postes salariés, nous devrons donc une fois de plus chercher de nouvelles sources de financement.

Nous gardons espoir car nos actions en justice sont de plus en plus souvent soldées d’une victoire, et la création du poste de juriste grâce à vos dons nous offre de nouvelles perspectives.

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Publié par FNE Haute-Savoie

Le Jeudi 24 novembre 2022

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