La chasse aux associations de protection de l’environnement est-elle ouverte en Haute-Savoie ?

Mesdames et Messieurs les Conseillers départementaux,

Les questions environnementales sont au coeur des préoccupations des citoyens et des enjeux pour notre avenir. En affirmant que toutes les orientations budgétaires passent par le filtre du développement durable, le Conseil départemental affiche une volonté politique forte en faveur de la défense de l’environnement.

Or, la réalité à laquelle nous sommes confrontés est qu’un fossé est en train de se creuser entre votre Conseil et les associations environnementales, dont France Nature Environnement Haute-Savoie.

Un partenariat historique dans l’incertitude

Aujourd’hui, le constat que nous faisons est que le Conseil départemental semble vouloir agir seul sans tenir compte des associations de protection de l’environnement.

Comment expliquer que FNE Haute-Savoie ait été subitement écartée de toutes actions de la politique Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département ?

Notre association œuvre pourtant dans l’intérêt général depuis des décennies, pour préserver un environnement et une biodiversité d’exception, par des actions d’expertise environnementale reconnue. Elle a participé à l’élaboration et à la mise en œuvre des deux schémas départementaux des Espaces Naturels Sensibles et travaillé avec les collectivités pour la prise en compte de la richesse de leurs territoires.

Dans le cadre de partenariats avec le Département, nous avons accompagné une centaine de communes vers le Zéro Pesticide, travaillé à la prise en compte des corridors écologiques, des trames vertes, bleues, ou encore des trames noires.

En partenariat avec le Département, FNE Haute-Savoie réalise chaque année des centaines d’animations scolaires et grand public, afin de donner à chacun les clés pour connaître la richesse de notre territoire et comprendre l’importance de la préserver. Récemment, nous avons créé des animations sur les thématiques très actuelles de la rénovation énergétique et de la qualité de l’air, dans le cadre de ce partenariat.

D’un dialogue rompu depuis le début de la nouvelle mandature…

« C’est un message amical mais ferme que j’adresse à certaines associations environnementales : on ne peut pas être partenaires le matin et en opposition permanente l’après-midi. » Voici les mots employés à l’occasion de la présentation du budget le 28 février 2022 par Martial Saddier, Président de l’assemblée départementale, qui permettent de comprendre la situation actuelle.

Effectivement, notre association est parfois en opposition avec certains projets ou certaines orientations. Mais, n’est-ce pas l’essence même d’un débat démocratique que de permettre la confrontation des points de vue et l’enrichissement du débat par la pluralité des regards. D’autre part, notre démarche n’a-t-elle pas toujours été de préférer le dialogue à la rupture, la concertation et l’élaboration de positions argumentées plutôt que l’action contentieuse ?

C’est justement le manque de débat et le refus d’écouter les propositions des citoyens et des associations qui nous poussent parfois à solliciter la justice, pour que la protection de l’environnement et la loi soient prises en compte, lorsque les autres actions pour nous faire entendre ont échoué. Nous ne sollicitons pas la justice à la légère et, quand nous le faisons, elle nous donne souvent raison.

Il est légitime que notre association, œuvrant pour la préservation de l’environnement, ne puisse accepter certaines positions qui amènent à une dégradation de la biodiversité ou à une prise en compte insuffisante des enjeux climatiques.

Il est essentiel de rappeler que les financements publics qui nous sont accordés nous permettent de mener à bien des projets en faveur de l’environnement et de la biodiversité, ainsi que pour informer et sensibiliser des publics de tous âges. Nos actions en justice sont, quant à elles, financées sur nos fonds propres.

… à un bannissement pur et simple ?

Nous avons sollicité une rencontre auprès du Président du Conseil départemental à de nombreuses reprises. Nos courriers, appels et mails sont ignorés ou alors les rencontres annoncées n’arrivent pas.

Malgré une Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) courant jusqu’à la fin de l’année 2022, nous n’avons reçu aucune réponse aux demandes de financements annuels déposées en janvier. Alors que d’autres organisations semblent recevoir une écoute bien plus favorable, nous restons dans l’attente et l’inconnu.

Nous sommes également ouvertement exclus de certains programmes. Quelques-uns de nos partenaires habituels nous ont même informés ne plus pouvoir travailler avec nous de peur de perdre leurs financements départementaux. C’est le cas de projets éducatifs dans les collèges (dispositif SIEL) ou encore de certaines actions du schéma départemental des ENS avec des communes ou des intercommunalités.

Au-delà de la forme, notre incompréhension porte aussi sur le fond puisque nos missions d’intérêt général, reconnues et rappelées dans le cadre de notre CPO avec le Département^*, sont menacées au même titre que la pérennité des emplois salariés de nos équipes. En effet, les projets menés avec le soutien du département sont réalisés par des professionnels de l’éducation à l’environnement et des experts en biodiversité qui ont démontré depuis longtemps la capacité de nos structures à délivrer un travail de qualité au profit des collectivités et de la politique départementale.

À travers cette lettre ouverte, nous affirmons rester convaincus que le dialogue doit être réinstauré. Nous ne pouvons admettre que nos missions d’intérêt général et nos équipes salariées soient mises à mal aussi brutalement et arbitrairement, simplement parce que nous portons une vision différente sur quelques projets soutenus par le Département, ou par certains de ses élus. Par ailleurs le contraste est saisissant entre le traitement accordé aux associations environnementales et celui accordé à d’autres structures pour lesquelles l’argent semble couler à flots.

^* Engagements du Département dans le cadre de la CPO en vigueur (Article 4) :

Dans le cadre de sa politique ENS, le Département apporte :

• La reconnaissance du rôle d’intérêt général joué par FNE Haute-Savoie en faveur de la préservation des écosystèmes,
• Son soutien politique à l’égard des actions définies dans les programmes annuels auxquels il accorde son agrément,
• Des moyens financiers mis annuellement à disposition du programme d’actions entériné pour l’année de référence, sous réserve de l’inscription des crédits au budget départemental.