Vers une nouvelle carrière sur les Côtes de Chanzac ?

La carrière fermée par annulation d’arrêté préfectoral
Ce projet, dont l’origine remonte au milieu des années 2000, avait suscité de vives tensions et des manifestations abondement couvertes par la presse locale. Il a également été l’objet d’un contentieux nourri qui a abouti à l’annulation, le 16 juillet 2010, de l’autorisation d’exploitation délivrée par le Préfet du Cantal par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, décision confirmée par la Cour administrative d’appel de Lyon le 24 avril 2012, puis par le Conseil d’Etat le 11 janvier 2013. Le juge administratif s’était notamment fondé sur le « caractère remarquable et préservé [du site] dans cette partie du département du Cantal » pour juger que le Préfet avait « commis une erreur manifeste d’appréciation » en donnant son autorisation.

En dépit de décisions de justice qui confirmaient, l’une après l’autre, le non-sens de ce projet dans l’environnement remarquable de la vallée de l’Allanche, l’entreprise Monneron s’est entêtée à vouloir le poursuivre. A deux reprises, en 2012 et en 2017, elle a approché les services de l’Etat et la commune nouvelle de Neussargues-en-Pinatelle afin de redéposer un dossier de demande d’autorisation.

Une entreprise hors-la-loi
Par ailleurs, l’entreprise Monneron a délibérément retardé la remise en état du site prescrite par l’arrêté préfectoral du 13 mars 2015 (n° 2015-314) afin de faire perdurer l’exploitation sous couvert de la remise en état et de conserver la maîtrise foncière du site dans l’attente d’une nouvelle autorisation. Dans son rapport du 23 août 2016, l’inspecteur des installations classées écartait ainsi très sèchement les raisons invoquées par l’entreprise pour justifier son retard dans la remise en état et recommandait sa mise en demeure, ce que le Préfet fit par arrêté le 8 septembre 2016 (n° 2016-1007).

Vers une nouvelle tentative d’exploitation ?
Une nouvelle éventuelle demande serait donc la troisième tentative, depuis l’annulation initiale de l’autorisation par le tribunal administratif, de relance du projet alors que le Conseil d’Etat lui-même a mis un point final à la procédure il y a près de 8 ans et qu’au moins trois obstacles apparaissent pourtant insurmontables :

1/ Les motifs du jugement font obstacle à toute reprise du projet, même amendé. En effet, l’environnement immédiat du site et, plus généralement, toute la « vallée étroite et encaissée de la rivière l’Allanche » décrite par le tribunal administratif, n’ont pas changé depuis 2010 comme en témoignent le maintien des classements en ZNIEFF, la proximité de zones Natura 2000, et la présence de cet espace au cœur du parc naturel régional des volcans d’Auvergne.
C’est donc le principe même d’un nouveau projet de carrière qui devrait être écarté, fût-il projeté sur de nouvelles parcelles à proximité de l’emprise initiale.

2/ Depuis l’amorce du projet en 2005, la situation de l’entreprise Monneron a changé. Celle-ci, dont l’exploitation historique dite du « Rocher de Laval » arrivait à son terme, a obtenu de la préfecture du Cantal plusieurs décisions lui permettant d’assurer le développement de son activité :
– Le 22 septembre 2008, un arrêté préfectoral (n° 2008-1562) l’autorisait à poursuivre son activité sur le site du « Rocher de Laval » pour cinq années supplémentaires et 130.000 tonnes par an puis le 11 juillet 2013 ( AP n° 2013-932) pour la seconde fois pour 30 mois supplémentaires et 130.000 tonnes/an ;
– Le 13 mars 2015, de manière concomitante aux prescriptions de remise en état du site de Chanzac, un arrêté préfectoral (n° 2015-33) l’avait autorisé à reprendre à la place de la société RDC l’exploitation de la carrière de Vèze, située à une quinzaine de kilomètres de Neussargues-en-Pinatelle, pour 145.000 tonnes par an, soit davantage que les quantités autorisées pour le site du « Rocher de Laval » ou initialement pour le site litigieux de Chanzac ;
– Le 1er avril 2016, un nouvel arrêté préfectoral (n° 2016-0321) repoussait pour la troisième fois l’échéance de fin d’exploitation de la carrière du « Rocher de Laval » pour douze mois supplémentaires ;
– Surtout, le 18 février 2020, un nouvel arrêté préfectoral (n° 2020-0229) l’autorisait à poursuivre et étendre l’exploitation de la carrière de Vèze pour 30 ans et une quantité annuelle maximale de 145.000 tonnes.

L’entreprise Monneron voit donc sa survie assurée pour les trois prochaines décennies et cela constitue ainsi une substitution durable au projet de Chanzac. Dès lors, l’octroi d’une nouvelle autorisation d’exploitation quelques mois plus tard et alors que l’arrondissement de Saint-Flour ne connaît aucune difficulté d’approvisionnement en roches massives serait tout à fait contraire avec le principe de gestion économe des ressources locales, notamment paysagères, qui doit prévaloir dans le Cantal.

3/ Enfin, accorder une nouvelle autorisation à une entreprise qui a refusé aussi grossièrement de se soumettre à l’autorité de la chose jugée constituerait une atteinte grave au respect du droit de l’environnement. Cela reviendrait en effet à récompenser une entreprise dont la principale qualité aurait été de faire preuve de créativité et d’entêtement pour repousser la remise en état et obtenir l’approbation d’un nouveau projet. Elle enverrait un signal désastreux sur l’effectivité du droit de l’environnement dans le département et constituerait un précédent dangereux pour les autres entreprises gérant des installations classées.

Ce signal serait d’autant plus malheureux que la loi Pacte du 22 mai 2019 a modifié, pour la première fois depuis 1804, l’article 1833 du code civil pour préciser que toute société doit « prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». L’exemplarité des carriers en matière d’environnement est d’autant plus importante à cet égard que l’essentiel de leur clientèle est constituée de collectivités publiques qui se doivent
d’agir en acheteurs vertueux.

Dans ce contexte, FNE Cantal a sollicité de Monsieur le Préfet sa vigilance et son soutien pour faire respecter le droit et pour refuser à l’entreprise Monneron toute nouvelle autorisation d’exploitation de carrière dans la vallée de l’Allanche.