Audience suite à la destruction de haies et murets à Séneujols

L'audience suite à la destruction de haies et murets - habitats d'espèces protégées - dans le cadre de l'organisation de Terre de Jim en juillet 2019, s'est tenue mardi 24 mai au Tribunal du Puy en Velay.

Mardi 31 mai 2022 Agriculture Biodiversité

La destruction d’habitats d’espèces protégées

En juillet 2019, FNE 43 apprend qu’une opération de destruction de haies et de murets est en cours sur plusieurs centaines de mètres sur les communes de Séneujols et Bains. Celle-ci est réalisée pour la création d’une route pour accéder au site où aura lieu la finale du concours national de labour « Terres de Jim » début septembre.

Les haies et murets sont des écosystèmes très importants notamment car ils sont des lieux de reproduction ou d’habitat pour la faune. C’est donc en tant qu’habitat d’espèces protégées qu’ils sont protégés par la loi.

Les espèces suivantes dont la présence est avérée ont un besoin vital des haies pour survivre et se reproduire :

· La Pie-grièche grise, et la Pie-grièche écorcheur, espèces protégées présentent sur la commune

· Les Huppe fasciée, Moineau friquet, Bruant jaune, Fauvette grisette, Tarier pâtre, Linotte mélodieuse et Chardonnet élégant qui ont leur habitat dans les haies et buissons et qui sont présents sur la commune

· Les Vipère aspic, Hermine, Traquet motteux qui ont pour lieu de reproduction les murets

En savoir plus sur l’intérêt des haies

FNE 43 et la LPO ont immédiatement envoyé un courrier au Préfet pour demander l’arrêt d’urgence des travaux ainsi que la remise en état des lieux ou bien l’application de mesures compensatoires. Le Préfet a réagi favorablement à cette demande et a demandé au Maire de Séneujols de « stopper sans délais, toute intervention qui conduirait à la destruction supplémentaire de haies et de murets de pierres sèches ».

FNE 43, FNE AuRA et la LPO ont donc porté plainte pour destruction d’habitats d’espèces protégées.

L’audience

L’audience s’est tenue la mardi 24 mai au Tribunal du Puy en Velay. La commune de Séneujols y comparait pour la destruction d’habitats d’espèces protégées.

Après une présentation des faits par le Président du Tribunal, le maire de Séneujols, représentant de la commune, est venu témoigner à la barre. Il a plaidé avoir effectué ces travaux pour sécuriser l’accès à la manifestation. Il a indiqué avoir déposé un dossier de demande de subvention pour ces travaux auprès de la DTT et que l’Etat était donc au courant. Il remet également en doute la présence d’espèces protégées sur le lieu des travaux.

Un agent de l’Office Français de la Biodiversité, la police de l’environnement, a ensuite été interrogé pour présenter les éléments obtenus lors de l’enquête qu’ils ont menée. Il a été questionné sur les éléments permettant d’indiquer la présence d’espèces protégées sur le site.

Ce fut ensuite au tour des parties civiles de s’exprimer. Me Posak, avocat de la LPO Auvergne Rhône Alpes, a rappelé que les espèces animales étaient mobiles et pouvaient donc être présentes dans un périmètre autour d’un point d’observation. Il a expliqué l’importance des haies, lieux où les oiseaux nichent, se reposent et se nourrissent. Il a présenté le travail actuel de la LPO pour préserver les haies et les replanter. Il a déploré que ce travail soit mis à mal par des actions telles que la destruction de haies et murets à Séneujols qui donne l’impression que cette destruction est encore possible.

Anaïs Lozano, Juriste de FNE Auvergne Rhône Alpes, a pris la suite en précisant bien que les deux structures FNE AuRA et FNE 43 s’étaient portées parties civiles. Elle a soutenu le point de vue de Me Posak et présenté les actions de FNE AuRA sur la préservation des haies et de la biodiversité. Elle a précisé que les demandes en lien avec l’environnement devaient être déposées à la DREAL qui n’était pas forcement en lien direct avec la DDT.

Me Robillard, avocat de FNE 43, a ensuite terminé en se montrant surpris du positionnement du maire, sur un volet politique, se disant victime d’un complot. Il indique que le comportement de la commune balaye d’un revers de manche tous les efforts de tous les bénévoles de l’association.

La Procureur a, quant à elle, insisté sur le fait que la commune de Séneujols aurait du savoir qu’une demande de dérogation était nécessaire pour effectuer un abattage de haies. Elle est revenue sur le fait que les espèces animales sont mobiles et qu’il n’était pas nécessaire qu’elles aient été vues sur les haies détruites pour qu’on puisse valider leur présence. Elle a terminé en indiquant que la compensation à l’amiable proposée en amont avait été refusée par la commune.

Le ministère public réclame la remise en état dans un délai de neuf mois, puis 50€ de pénalité par jour de retard le cas échéant pendant trois mois, ainsi que la publication du jugement dans les journaux locaux.

L’avocate de la commune demande la relaxe.

Le jugement sera rendu le 5 juillet.