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DEVIATION DE LA RN88 : 4 ASSOCIATIONS SAISISSENT LA JUSTICE

C’est un de ces nombreux projets routiers qui dormaient dans les tiroirs de l’Administration depuis des dizaines d’années. La création d’une 2x2 voies entre Saint-Hostien et Le Pertuis, imaginée dans les années 1990, a finalement été autorisée par la préfecture de Haute-Loire le 28 octobre 2020. Alors que les travaux ont commencé début janvier, les associations FNE AURA, FNE Haute-Loire, AUTA et SOS Loire Vivante ont déposé, jeudi 28 janvier, deux recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Retrouvez le texte du communiqué de presse diffusé aux médias et lu par Francis Limandas, Président de FNE 43, lors de la conférence de presse du 29 janvier.

Un projet d’un autre temps

Le projet de déviation de la RN88 a été pensé à l’époque du tout-voiture. Déclaré d’utilité publique en 1997, il sort de terre à l’identique 23 ans plus tard dans un contexte où crise climatique et 6ème extinction de biodiversité sont affichées comme des priorités de l’action publique.

Construire ces 10,7 kms de route, c’est détruire 140 hectares d’espaces naturels, forestiers et agricoles, 16 habitats d’intérêt communautaire, plus de 100 espèces protégées*, dont 3 d’entre-elles bénéficient même d’un plan national d’action** pour assurer leur préservation.

Cette déviation nécessite aussi le déplacement de plusieurs cours d’eau et traverse un périmètre de captage rapproché pour l’eau potable. Sans compter l’impact majeur d’une telle infrastructure, nécessitant un grand viaduc et d’importants déblais et remblais dans un relief mouvementé à haute altitude impactant fortement un paysage qui fait pourtant l’attractivité du territoire. Enfin, elle impacte pas moins de 29 exploitations agricoles.

Des impacts majeurs difficiles à justifier

Statistiquement, l’actuelle RN88 ne présente pas une dangerosité plus élevée que la moyenne des routes du même type et le gain de temps annoncé sur les trajets des usagers est de 3 minutes pour les voitures et 1 minute pour les poids lourds. Autrement dit, cet investissement de 226,5 millions d’euros ne permettrait pas un vrai gain de temps pour les usagers !

Outre les impacts sur l’environnement, l’augmentation de la longueur de voie et de la vitesse entraînerait une augmentation de la pollution de l’air et de nouvelles nuisances sonores pour les hameaux à proximité de cette nouvelle voie.

Le préfet de Haute-Loire a néanmoins signé un arrêté autorisant ce projet le 28 octobre 2020. Cette autorisation environnementale, prise au titre de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques et de la législation relative aux espèces protégées, permet au maître d’ouvrage de déroger à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées et aux zones humides.

Une action contentieuse pour arrêter ce projet destructeur

Si l’apaisement de la circulation dans les centres des bourgs du Pertuis et de Saint-Hostien est souhaitable, la solution n’est pas de créer une nouvelle infrastructure à caractéristiques autoroutières sur un territoire encore préservé dont l’environnement, les paysages et la qualité de l’air seront gravement affectés.

Cette déviation étant injustifiée et les impacts environnementaux démesurés, 4 associations de protection de la nature – France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes, France Nature Environnement Haute-Loire, l’Association des Usagers des Transports d’Auvergne (AUTA) et SOS Loire Vivante – ont décidé d’attaquer l’autorisation environnementale du 28 octobre 2020 devant le juge administratif pour demander son annulation.

Les travaux ont débuté début janvier, malgré la neige et des températures très négatives, parfois de nuit. Devant le constat de non-respect des prescriptions de l’arrêté d’autorisation environnementale, FNE Haute-Loire a déposé plainte auprès de l’Office Français de la Biodiversité mi-janvier.

Dans ce contexte, et face à l’urgence à intervenir et afin d’éviter des impacts environnementaux irréversibles, nous avons aussi déposé un référé en accompagnement de notre recours pour faire suspendre l’application de cette autorisation.

* Les espèces protégées impactées : 3 espèces végétales protégées, 51 espèces d’oiseaux protégées (dont le Milan royal et une espèce de pie-grièche), 6 espèces de reptiles (dont la Coronelle lisse), 5 espèces d’amphibiens (dont le Triton crêté et la Salamandre), 13 espèces de mammifères protégées (dont la Loutre d’Europe) et 22 espèces de chiroptères.

** Parmi ces espèces, 3 bénéficient d’un Plan national d’actions (« PNA Chiroptères », « PNA Milan royal » et « PNA Loutre d’Europe ») afin d’assurer la conservation et la restauration de ces espèces parmi les plus menacées en Europe.

Retrouvez l’enregistrement de la conférence de presse au cours de laquelle sont intervenus : Francis Limandas, Président de FNE 43, Colette Chambonnet, Vice-Présidente de SOS Loire Vivante, Pierre Pommarel, Porte-parole de la FNAUT Auvergne Rhône Alpes et Jean Jacques Orfeuvre, Vice-Président de FNE 43.

L'audio de la conférence de presse

Suite à cette conférence de presse, plusieurs articles sont parus dans les médias locaux

Un jugement du référé

Le jugement du référé visant la suspension des travaux a lieu le Mardi 23 février à 11h au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

S’il doute de la légalité de l’arrêté préfectoral que nous avons mis en cause, le juge des référés peut décider l’arrêt des travaux jusqu’au jugement du recours mettant en cause le fond de ce projet.

A l’occasion de ce jugement, FNE 43 appelle à une présence silencieuse devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand , 6 cours Sablon.

Contactez nous si vous souhaitez être présent. L’organisation de ce déplacement est en cours.

 

Publié par FNE Haute-Loire

Le Lundi 01 février 2021

https://www.fne-aura.org/actualites/haute-loire/deviation-de-la-rn88-4-associations-saisissent-la-justice-2/

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