Recours contre l’arrêté préfectoral autorisant l’International d’Enduro : Plus jamais ça !
Malgré une étude d'incidence insuffisante et les actions des associations de protection de l'environnement, la manifestation a été autorisée et a eu lieu. Les associations FNE 43, FNE AuRA et Mountain Wilderness ont donc déposé un recours à l'encontre de l'arrêté préfectoral autorisant la-dite manifestation d'Enduro. Retrouvez notre mobilisation !
Un article dans Reporterre
Le média Reporterre a rédigé un article faisant état que pendant six jours, 650 motos d’enduro vont parcourir des zones protégées Natura 2000 en Haute-Loire. Il relayent également que la pollution engendrée par ce championnat mondial d’enduro est dénoncée localement.
https://reporterre.net/En-Auvergne-650-motocross-vont-traverser-des-zones-protegees?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=nl_hebdo
Un nouveau courrier à M Le Préfet
Vendredi 26 août, FNE 43 et FNE AuRA cosignent un nouveau courrier à M. Le Préfet, dans lequel ils l’alertent sur l’insuffisance flagrante de l’étude d’incidence Natura 2000 au regard des obligations réglementaires fixées par le code de l’environnement.
https://www.fne-aura.org/uploads/2022/08/20220826-courrier-commun-international-enduro-n200
Une conférence de presse
Vendredi 26 août, FNE 43 a organisé une conférence de presse pour dénoncer une étude d’incidence Natura 2000 insuffisante.
Une marche des Naturalistes de Haute-Loire
les Naturalistes de Haute-Loire, ont organisé dimanche 28 août matin, une marche pour la biodiversité et le climat tout au long des limites de la zone Natura 2000 « gorges de l’Allier » qui sera traversée allégrement la semaine prochaine par l’International d’Enduro.
A travers cette randonnée de plusieurs kilomètres, accessible à tous, ont été présentées les espèces impactées par le passage de plus de 600 motos, et de dizaines de milliers de visiteurs, durant plusieurs jours, et notamment les rapaces dont les jeunes sont encore dépendants !
Environ 80 personnes sont venues de toute la Haute-Loire pour participer à cette marche.
En parallèle de cette action, les Naturalistes de Haute Loire ont envoyé une lettre ouverte au Préfet dénonçant la légèreté de l’étude d’incidence réalisée.
La lettre ouverte des naturalistes
https://www.fne-aura.org/uploads/2022/08/2022.08-isde-naturalistes-lettre-ouverte-prefet.pd
Un communiqué de presse
Suite à la découverte de la publication de l’arrêté autorisant la tenue de l’International d’Enduro,FNE 43 et FNE AuRA ont publié un communiqué de presse :
Du jamais vu,
En dernière minute, un arrêté préfectoral de 19 pages fixant de nombreuses obligations aux
- Organisateurs
- Participants
- Commissaires de course
- Public
- Maires des communes traversées
- SDIS
- Propriétaires des terrains des « spéciales »
- Spectateurs
- Etc…
…a été signé ce vendredi soir 26 aout et accessible à tous les acteurs ce lundi matin 29 aout, en même temps que le départ de la compétition.
Cet arrêté préfectoral pris volontairement au dernier moment alors que les lieux et dates de ces compétitions sont fixés depuis au moins un an et demi.
Ça continue… Depuis le début les associations environnementales ont été écartées de toutes les réflexions notamment sur le choix des tracés. Selon l’arrêté, article 37 page 16, les tracés traversent 4 sites Natura 2000 (qui font la richesse de la Haute-Loire y compris par rapport au tourisme) 1 ZNIEFF (Zone Naturelle d’intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) de type 1, 4 ZNIEFF de type 2, 2 ZICO ( Zone d’importance pour la conservation des oiseaux), et le Parc Naturel du Livradois Forez.
Un arrêté, qui ne fait que promettre de protéger les milieux naturels.
Par exemple ; Article 37 p.17 : réalisation d’une étude d’impact après la manifestation pour vérifier la neutralité de la manifestation sur les milieux et espèces des sites N2000. Cela s’appelle un bilan
Chacun sait que sans étude d’incidence avant l’évènement cartographiant la présence des espèces et milieux ayant justifié le classement en N2000 et sans étude des impacts potentiels de la manifestation sur ces derniers, on ne risque pas de pouvoir établir une comparaison avec l’après.
L’étude d’impact a posteriori : c’est d’autant plus « original » que l’étude d’incidence ne comporte aucun état initial concernant les espèces et habitats justifiant le classement en Natura 2000 !
L’étude d’incidence sur Natura 2000 (Cabinet Soulane) est un simple rapport qui ne ressemble à rien de connu.
« Le public sera tenu à l’écart (article 14, page 8) des véhicules des participants, en aucun cas, ils ne pourront se croiser » par contre (article 28 page 14 ) concernant les circuits de randonnée (6GR et de nombreux PR), les piétons, les cyclistes, cavaliers seront amenés à emprunter conjointement les mêmes chemins, les organisateurs seront seulement tenus d’informer les autres utilisateurs de ces chemins sur lesquels vont passer 600 motos en quelques heures.
Qui va distinguer un randonneur d’un spectateur ?
Rien sur la conduite à tenir en cas de pluie pour empêcher la destruction des milieux surtout dans les zones théoriquement protégées ( Natura 2000, ZNIFF, ZICO) Et pourtant cela semble probable cette semaine
Rien sur le piétinement sur des zones fragiles des 100.000 visiteurs annoncés, si ce n’est de demander aux organisateurs d’assurer la police de l’événement.
Article 35, page 16 : « Les milieux naturels fragiles (on ne sait pas lesquels, qui décide ?) devront être fermés physiquement dès la fin de la manifestation, afin de prévenir toute utilisation du tracé et permettre ainsi la régénération des habitats (lesquels ?)» Le préfet reconnait donc que ces habitats vont être détruits par la compétition.
En conclusion
Article 37 page 17, concernant « les espèces des sites natura 2000 », l’article nous apprend pourquoi les études d’impact sont réalisées après la manifestation et pas avant, il s’agit en fait « d’éclairer les futures études d’incidence et de formuler des préconisations pour les manifestations à venir de même envergure »
On peut enfin imaginer pourquoi le préfet a écarté les experts naturalistes du choix des tracés et de toute la réflexion, il s’agit sans doute, en fait, d’une démarche expérimentale autorisant en 2 jours : 1200 motos de compétition et tout terrain de passer dans des chemins en pleine nature (gorges de l’Allier et gorges de la Loire) notamment dans les Zones Natura 2000, les ZNIEFF, les ZICO et de voir ce qui se passe et pouvoir « formuler des préconisations »
En effet, (article 30 page 15) « l’organisateur devra prendre toute mesure utile afin d’informer et d’inciter les participants à respecter l’environnement, la faune, la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés (promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers …) » qui pourrons d’ailleurs croiser les motos
Si,si, puisque c’est dans l’arrêté et demandé aux organisateurs, les 1200 passages de motos en 2 jours sur les chemins des gorges de l’Allier et de la Loire) – « en situation de spectacle et de bagarre » (comme cela a été écrit) et éventuellement sous la pluie – vont respecter la nature et les autres utilisateurs des chemins .
On attend le bilan.
https://www.fne-aura.org/uploads/2022/08/arrete-prefectoral-dautorisation-de-lisde-2022-1.pdf
Le dépôt d’un recours
En conséquence de tout cela, mardi 25 octobre, FNE 43, FNE AuRA ainsi que Moutain Wilderness ont déposé un recours à l’encontre de l’arrêté préfectoral autorisant cette manifestation d’Enduro qui a eu lieu en septembre.
En effet, même si la préfecture a délibérément pris son arrêté d’autorisation de la manifestation au dernier moment, nous empêchant ainsi de déposer un référé suspension, nous ne nous avouons pas vaincu.e.s !
Certes l’intervention de la justice va avoir lieu largement après les faits, mais le but recherché via ce recours est de renforcer une jurisprudence autour de l’interdiction pour l’avenir, de ce type de manifestation dans des espaces protégés légalement du fait de leur fragilité.
A très bientôt pour la suite des événements …
Publié par FNE Haute-Loire
Le Mardi 30 août 2022
https://www.fne-aura.org/actualites/haute-loire/international-denduro-une-manifestation-qui-ne-respecte-pas-le-code-de-lenvironnement/
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