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Refus de suspension des travaux de la RN88 : une décision du juge inexpliquée et inexplicable

Le juge des référés a annoncé sa décision mercredi 24 février au soir, de refuser la demande de suspension des travaux de la RN 88.

Refus de suspension des travaux de la RN 88

Le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté hier la suspension des travaux de déviation de la RN88. Cette décision a de quoi interroger sur le fond … comme sur la forme.

Ce 24 février, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont Ferrand a rejeté la requête de FNE AURA, FNE43, SOS Loire Vivante et AUTA qui demandaient la suspension de l’autorisation environnementale accordée par le préfet de Haute Loire au projet de déviation routière entre Le Pertuis et Saint-Hostien. L’urgence était pourtant de mise puisque les travaux de dégagement des emprises ont débuté début janvier avec son lot de coupes d’arbres et autres atteintes à l’environnement.

 

La réaction des associations

Il y aurait par ailleurs eu beaucoup à dire sur ce projet consommateur de terres naturelles, forestières et agricoles, destructeur d’une biodiversité particulièrement riche, promoteur d’une vision du territoire obsolète et à contre-courant des enjeux sociétaux du 21ème siècle. Quelle est l’exemplarité de l’État qui d’un côté affiche une ambition « zéro artificialisation nette des sols » et de l’autre, alors même qu’il vient d’être condamné par la justice pour son inaction climatique, soutient sans vergogne un projet de route injustifié ?

Les associations ont défendu bec et ongle le bien-fondé de leur requête durant l’audience du 23 février, développant longuement l’urgence à faire suspendre un arrêté très clairement illégal autorisant de tels dégâts irréversibles sur l’environnement. C’est pourtant une ordonnance de rejet des plus laconiques que le juge a rendu hier. Il rejette purement et simplement la requête sans motiver sa décision. Une décision inexpliquée…et inexplicable.

Dans un dossier d’une telle ampleur, après des échanges aussi riches entre les parties, il n’est pas acceptable de rendre une justice aussi opaque et arbitraire.

La réaction de Jean Jacques Orfeuvre, vice-Président de FNE 43 : “L’ordonnance du juge, après 11 pages de “résumé” des positions de chacun, ne donne aucune justification, aucune argumentation, aucune motivation de sa décision !

Nous déplorons cette façon de faire très surprenante qui nous semble contraire aux obligations aux obligations constitutionnelles et conventionnelles qui imposent aux juges de motiver leurs décisions.

C’est aussi un manque de respect de ceux qui ont fait la requête qui ne savent pas pourquoi leur requête est rejetée

Ce rejet, reste un rejet du référé en urgence et n’est absolument pas assimilable à un jugement sur le fond

Une action devant le Conseil d’État

Nous ne nous laissons toutefois pas abattre. Cette décision du vide ne fait que renforcer notre motivation et notre combativité. Compte tenu de la solidité de notre argumentaire et devant l’absence de justification des juges du référé.

FNE AURA vient de décider de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État et de lancer un appel à dons pour essayer de financer la procédure (6000€ environ)

Un appel aux dons pour financer le pourvoi devant le Conseil d’État

Nos seuls moyens pour faire appel à la justice sont les dons des citoyens qui, comme nous, sont déterminés à obtenir la suspension de ce projet délétère pour l’environnement et pour le territoire de la Haute-Loire, avant qu’il ne soit trop tard. Nous avons besoin de dons pour développer nos arguments dans cette bataille juridique qui continue face à l’État et à la Région .

La couverture médiatique de l’ordonnance de référé

La presse locale a relayé le résultat de cette ordonnance et les réactions des associations.

Publié par FNE Haute-Loire

Le Jeudi 25 février 2021

https://www.fne-aura.org/actualites/haute-loire/refus-de-suspension-des-travaux-de-la-rn88-une-decision-du-juge-inexpliquee-et-inexplicable/

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