Focus climat : Affaire du Siècle et Plan Climat

Affaire du Siècle

Le 3 février dernier, pour la première fois, l’État a été condamné pour inaction climatique. À l’initiative de ce recours, on trouve le collectif « l’Affaire du Siècle », composé de 4 associations (Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France), et soutenu par une pétition signée par 2,3 millions de Français.

Le tribunal administratif a reconnu que l’État ne respecte pas ses engagements tels que définis dans les textes de droit international, de droit européen, du droit du Conseil de l’Europe et de droit national. Concrètement, « avec ce jugement extraordinaire, dès aujourd’hui, des victimes directes des changements climatiques en France vont pouvoir demander réparation à la France. L’État va donc faire face à une pression inédite pour enfin agir contre les dérèglements climatiques », indique L’Affaire du Siècle.

La prochaine étape pour les 4 associations aura lieu au printemps 2021 : le tribunal devra décider s’il contraint ou non l’État à respecter ses engagements en matière de climat et de réduction de gaz à effet de serre.

Outre l’État, d’autres acteurs locaux ont un rôle à jouer afin de contrer le changement climatique ; c’est l’occasion pour nous de revenir sur les plans climat-air-énergie territorial (PCAET).

Au niveau local : les Plans Climat-Air-Energie Territoriaux

En France, toutes les communautés de communes de plus de 20 000 habitants sont tenues d’élaborer un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) afin de contribuer à la politique nationale de lutte contre le réchauffement climatique et d’adapter leur territoire à la crise climatique et les rendre ainsi moins vulnérables.

Les PCAET sont soumis à des enquêtes publiques auxquelles FNE Isère contribue dans la mesure du possible.

Notre avis sur le Plan Air-Energie-Climat de la métropole grenobloise

Notre premier avis concernant un PCAET porte, en décembre 2019, sur le Plan Air-Energie-Climat de la Métropole de Grenoble. Nous avions identifié les principaux enjeux suivants :

• Contribuer à éviter le réchauffement climatique (faire des économies d’énergie, réduire les émissions de gaz à effet de serre, stocker le carbone) : à l’échelle de Grenoble-Alpes-Métropole, c’est un enjeu essentiellement moral. Face à un phénomène planétaire qui nous dépasse, nous sommes dans la logique du colibri : notre devoir est de prendre notre part. La loi Énergie Climat de novembre 2019 nous y incite, mais la dimension morale, même si elle est rarement nommée ainsi, nous paraît prépondérante et doit être assumée.
• Produire de l’énergie renouvelable : l’énergie peut provenir de l’extérieur du territoire, mais l’impératif de solidarité avec les voisins et l’intérêt local conduisent tous les deux à viser l’autonomie énergétique, à un horizon et selon des modalités qui seront définies en avançant. Comme nous bénéficions des réseaux énergétiques nationaux, nous avons seulement une obligation de moyens : année après année, augmenter les capacités de production en énergie renouvelable. Les choix et arbitrages politiques vont porter sur les moyens, donc sur la vitesse de transition vers les énergies renouvelables.
• Se préparer et s’adapter au réchauffement climatique, renforcer la résilience du territoire : là, les citoyens et les acteurs métropolitains dont nous sommes sont en première ligne : premiers concernés, premiers responsables. La prudence conseille de se prendre en main, d’agir sans attendre que des contraintes externes nous imposent des mesures d’adaptation qui seront d’autant plus rudes qu’elles n’auront pas été suffisamment anticipées. Ce besoin d’adaptation se fait déjà ressentir, en particulier chaque été pendant les canicules ou autres pics de chaleur. Les arbres sont parmi nos meilleurs alliés. Économiser l’eau doit devenir un leitmotiv général. Avec ce thème de la résilience, nous sommes en même temps dans le présent, le futur proche et le futur lointain.
• Améliorer la qualité de l’air : le sujet est critique aujourd’hui dans notre territoire métropolitain compte-tenu de sa configuration géographique. L’enjeu relève de la santé publique. Il est d’autant plus urgent que la pollution de l’air peut être aggravée par le réchauffement et par la croissance de l’activité humaine. Nous avons des exigences de résultats rapides.

Notre avis sur le Plan Climat des Vals du Dauphiné

En février 2021, c’est la Communauté de communes des Vals du Dauphiné (CCVD, 36 communes dans le secteur de La Tour du Pin) qui a élaboré et mis à consultation publique son PCAET pour la période 2020-2025. Dans leur contribution, l’association Le Pic Vert et FNE Isère reprennent des inquiétudes et critiques exprimées par le préfet de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans son avis sur le Plan :

• La « réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration » est traitée de manière superficielle par polluant (pas de déclinaison des objectifs par secteur)
• Le PCAET affiche des ambitions largement inférieures aux objectifs nationaux et régionaux. L’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050 ne peut être démontrée dans ce document.
• Globalement, les objectifs stratégiques du PCAET ne permettent pas d’atteindre les objectifs régionaux fixés par le SRADDET. Les objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques n’atteignent pas non plus les objectifs du SRADDET.
• Il est dommage que le PCAET n’ait pas étudié le polluant secondaire ozone alors que la valeur cible pour la santé n’est pas respectée sur l’ensemble du territoire et plus de 20 % de la population est exposée à ces dépassements. (…) le PCAET aurait pu intégrer ce polluant causant de fortes difficultés respiratoires ».
• Réserve n°4 : Une stratégie et un plan d’actions plus ambitieux sur le sujet de la qualité de l’air doivent être établis pour répondre aux exigences réglementaires introduites par l’article 85 de la loi LOM*.
• À propos de la mobilité : La CCVD justifie la faible ambition de sa stratégie territoriale par la présence de l’autoroute A43 dont le trafic de transit impacte fortement le territoire. Cependant, elle ne prévoit aucune action pour y remédier. Environ un quart du trafic autoroutier emprunte un des échangeurs du territoire. Observation n°5 : a minima, le PCAET doit proposer des actions pour les déplacements induits par le territoire (par exemple, parking relais pour faciliter le covoiturage).

D’une manière générale, le Plan n’explicite pas suffisamment les liens entre les objectifs de la stratégie et le programme d’actions, ce qui réduit la probabilité d’atteinte des objectifs. Le Préfet de Région écrit ainsi « de nombreuses actions du PCAET se concentrent sur la sensibilisation, la communication ou la formation de différents acteurs (…). L’impact de ces actions « indirectes » sur le territoire est limité et difficile à quantifier. Observation n°3 : dans les années à venir, il sera utile d’ajouter des actions à effets directs et quantifiables, sans attendre une révision.

La transition écologique, à quel rythme ?

Ces Plans Climat, celui de la Métropole grenobloise comme celui des Vals du Dauphiné, et sans doute d’autres, sont utiles, mais sont-ils suffisants au regard des enjeux, au regard de l’ampleur et de la vitesse des changements climatiques ?

Les Plans Climat démarrent. Qualitativement, des consensus voient le jour sur les orientations à prendre. Il reste à accélérer et à obtenir des résultats tangibles.

* L’article 85 de la loi d’orientation des mobilités impose aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 100 000 habitants de mettre en place un plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques qui soit au minimum aussi audacieux que celui du PREPA (Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques). Les EPCI sont également contraints de porter à l’étude la création d’une ou de plusieurs zones à faibles émissions mobilité.