Le conseil d’exploitation des régies eau et assainissement
L’eau potable est une nécessité vitale. Le conseil d’exploitation de Grenoble-Alpes Métropole, auquel siège FNE Isère, permet la conciliation des usages sur cette thématique sensible.
La compétence « eau potable »
En France, le modèle de gestion de l’eau potable est très diversifié.
La distribution d’eau potable est attribuée aux communes. On parle aussi de « compétence eau potable ». Cependant, la production d’eau, son transport, etc. sont des compétences facultatives des communes. En effet, certaines communes ne possèdent pas de champs de captage d’eau potable. C’est le cas de Grenoble, qui utilise l’eau des champs captants du Drac.
Champs captant de l’agglomération grenobloise
Le cas de la métropole grenobloise
Au 1er janvier 2015, la compétence eau potable est passée officiellement des communes aux métropoles. Ainsi, les compétences des 49 communes de la métropole grenobloise reviennent maintenant à Grenoble-Alpes Métropole. La régie métropolitaine « assainissement » a été complétée par la régie « eau potable ».
À cette occasion, 2 instances métropolitaines ont été créées : le conseil d’exploitation de ces deux régies et le comité des usagers de l’eau.
Le conseil d’exploitation est composé de :
- 9 représentants des communes, parmi le conseil de communauté de la métropole
- 2 représentants d’associations (association de consommateurs et association de protection de l’environnement, ici FNE Isère)
- 1 représentant des consommateurs industriels
- 1 personne qualifiée dans la thématique de l’eau et de l’assainissement
- 1 représentant du monde de la recherche
- 2 représentants du comité des usagers de l’eau
Le rôle du conseil d’exploitation
Son rôle est de donner un avis sur les projets de votes concernant les deux régies. La consultation du conseil d’exploitation est obligatoire mais il ne peut pas imposer de décisions. Il se réunit 6 à 7 fois par an.
Plusieurs sujets peuvent être abordés dans ce conseil : budget, travaux, gestion d’incidents exceptionnels, etc.
Le conseil d’exploitation permet aussi d’évoquer des sujets liés à l’environnement.
L’usine St Microelectronics à Crolles, vue de Froges. Crédit Patafisik, CC BY-SA 4.0
Récemment, le conseil d’exploitation a émis un avis concernant l’enquête publique de la demande d’autorisation environnementale de la société ST Microelectronics. Ses réserves portent principalement sur le partage des usages de l’eau sur le territoire (voir ci-dessous).
Michel Barnier, le représentant de FNE Isère au conseil d’exploitation précise : « Pour moi, l’exemple de la qualité des eaux est assez représentatif du rôle du conseil. Des polluants chimiques ont été retrouvés dans une nappe souterraine au sud de Grenoble. Le conseil a pu demander des analyses plus précises, même si cette pollution était déjà suivie par Grenoble-Alpes Métropole. Ces analyses ont pu démontrer que l’eau était toujours potable. »
« Je pense que les gestionnaires prennent suffisamment en compte l’avis du conseil d’exploitation pour que ce rôle soit utile. La recherche d’efficacité profite alors à tous : usagers, responsables… Sans oublier l’environnement ! »
Vous voulez vous investir sur la thématique de l’eau ? Contactez-nous pour rencontrer les membres de la commission Eau de FNE Isère.
Avec le soutien de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée.
Publié par FNE Isère
Le Lundi 27 novembre 2023
https://www.fne-aura.org/actualites/isere/le-conseil-dexploitation-des-regies-eau-et-assainissement/
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