Le partage de l’eau en cas de sécheresse : zoom sur l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC)
On parle de plus en plus de restrictions liées à la sécheresse, notamment pour les agriculteurs. Mais savez-vous qui accorde les autorisations de prélèvements d’eau ? Sur quels critères ? Comment concilier les besoins humains et ceux du milieu naturel ?
Qu’est-ce que l’OUGC ?
Il s’agit d’un guichet unique porté par la Chambre d’Agriculture de l’Isère, nommé par le Préfet. L’OUGC gère la répartition du volume global d’eau autorisé. Ce volume est réparti entre les exploitants agricoles de son périmètre (carte ci-dessous).
Périmètre de l'Organisme Unique de Gestion Collective de l'Isère
Pour cela, l’OUGC dépose une demande d’Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) pour 10 ans. Signée par le Préfet, elle fixe l’ensemble des volumes attribuables pour l’irrigation. Les volumes sont attribués annuellement aux irrigants en fonction de leurs demandes et du volume d’eau disponible.
Ils reflètent la disponibilité en eau, permettant la préservation de la ressource.
Cela représente environ 2000 points de prélèvements (dans les eaux superficielles ou les nappes).
Un Arrêté Préfectoral annuel notifie les autorisations individuelles. Il inclue le volume maximum utilisable et l’organisation des restrictions en cas de sécheresse. Les irrigants doivent alors respecter des « tours d’eau » (chacun son tour, son jour et ses horaires pour irriguer).
En moyenne, 40 millions de m³ d’eau sont consommés pour l’usage agricole annuellement sur le territoire isérois. En fin de saison, l’OUGC réalise un bilan pour vérifier le respect des volumes alloués. Il le présente au Comité d’Orientation qui réunit les acteurs impliqués par la gestion de l’eau en agriculture.
L’OUGC n’a pas de mission de police : il informe les irrigants et accompagne leurs démarches de demande de prélèvements. La police de l’eau reste assurée par les services de l’Etat.
Certains usages ne sont pas soumis à l’OUGC comme l’abreuvement du bétail.
Une représentation active
FNE Isère est présente dans diverses instances de concertation où la répartition de l’eau pour l’usage agricole est discutée.
Les Commissions Locales de l’Eau des SAGE sont consultées pour donner un avis sur le bilan et la modification de l’Autorisation Unique Pluriannuelle.
Emmanuel Couvreur, représentant de FNE Isère à l’OUGC précise : « Nous restons vigilants sur les décisions prises. Elles peuvent avoir une incidence sur la préservation de la ressource en eau et la biodiversité. Il est essentiel de répondre au problème d’autonomie alimentaire du territoire. Les conditions d’une production agricole de qualité doivent être réunies, tout en assurant un juste niveau de rémunération. Il faut mener une réflexion pour adapter les cultures au climat et au territoire. Nous ne devons pas augmenter notre dépendance à la ressource en eau. Pour FNE, priorité doit être donnée immédiatement aux mesures d’économie d’eau et d’adaptation des cultures. A plus long terme, les solutions fondées sur la nature sont une piste plus que pertinente. »
Publié par FNE Isère
Le Mercredi 04 septembre 2024
https://www.fne-aura.org/actualites/isere/le-partage-de-leau-en-cas-de-secheresse-zoom-sur-lorganisme-unique-de-gestion-collective-ougc/
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