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Le « saucissonnage de projet », ou comment contourner le droit des évaluations environnementales

En matière d’aménagement du territoire, FNE Isère mène une veille constante pour s’assurer que les porteurs de projets respectent bien la réglementation. Il arrive régulièrement que les aménageurs contournent les règles de procédures. Retour sur une pratique courante : fractionner le projet d’aménagement pour qu’il paraisse moins impactant et ainsi éviter d’avoir à réaliser une évaluation environnementale.

Mardi 28 novembre 2023 Juridique Villes et territoires

Une projet de piste dans un environnement montagnard à forts enjeux

En prévision de la réalisation de travaux d’élargissement de la RD518, un projet de piste en montagne pour désenclaver le village d’Echevis est envisagé depuis le mois de juillet 2021. La piste imaginée traverse le territoire de la commune de Châtelus en Isère et le territoire de la commune d’Echevis dans la Drôme. Ce projet est susceptible d’avoir des impacts significatifs sur un milieu naturel riche et fragile. A ce titre, FNE Isère estime que le projet nécessiterait une évaluation environnementale. Mais tel n’est pas l’avis des porteurs de projet, qui mettent tout en œuvre pour s’exempter du droit des évaluations environnementales.

Le tracé choisi pour réaliser cette piste est, parmi les options étudiées, celui qui aura le plus d’impacts sur l’environnement. La piste est projetée au cœur du Parc Naturel Régional du Vercors, en réservoir de biodiversité et traverse un site Natura 2000. La piste traverse trois zones identifiées comme présentant un intérêt écologique, faunistique et floristique. Ce secteur étant susceptible d’abriter des espèces protégées (aigles royaux, reptiles, chiroptères, orchidées, pelouses sèches…), la réalisation d’inventaires complémentaires s’avérerait nécessaire.

L’évaluation environnementale, garde-fou pour intégrer les enjeux environnementaux

L’évaluation environnementale est une démarche consistant à analyser les impacts du projet sur l’environnement et à définir des mesures pour éviter, prévenir voire compenser ces impacts. L’objectif est d’assurer une évaluation adaptée à l’environnement pour conditionner correctement les travaux, de manière à ce qu’ils engendrent le moins d’impact possible sur l’environnement. L’évaluation doit se faire sur l’ensemble du projet, y compris en cas de fractionnement dans l’espace afin d’évaluer les risques dans leur globalité. De fait, le fractionnement d’un projet initial en plusieurs projets distincts, portés chacun par différents porteurs, ne les exempte pas de procéder à cette évaluation. 

Une première décision de l’Autorité environnementale soumettant à évaluation environnementale

Initialement porté par le département de la Drôme, le projet de piste avait été soumis à évaluation environnementale en mars 2021. Étant en désaccord avec la décision de l’Autorité environnementale, le département de la Drôme avait engagé un recours gracieux. Mais, à l’issue de ce recours, l’Autorité environnementale a maintenu sa décision.

Depuis, le projet initial a été scindé en deux. La partie drômoise est dorénavant portée par la commune d’Echevis et par la communauté de communes du Royans en Vercors (CCRV). Cependant, l’itinéraire projeté par ces collectivités correspond à une partie de l’itinéraire du projet initial de la piste de désenclavement.

Le travail de veille mené par France Nature Environnement Isère

Ce dossier est un exemple du travail de veille mené par FNE Isère. Ce travail peut consister à se positionner concernant l’opportunité d’un projet, mais pas seulement. Notre association, avant de rendre un avis sur le fond d’un dossier, s’assure préalablement  du respect du droit des évaluations environnementales.

En juillet 2023, FNE Isère a adressé un courriel à la Direction départementale des territoires (DDT) pour expliquer les faits et expliciter le besoin de réaliser une évaluation environnementale. N’ayant pas eu de retour, FNE Isère et la FRAPNA Drôme vont adresser un courrier aux Préfets de l’Isère et de la Drôme pour demander la réalisation d’une évaluation environnementale sur l’entièreté de l’itinéraire prévu.

La mission de veille est ainsi primordiale pour s’assurer du respect du droit  de l’environnement et du bon déroulement des procédures. 

FNE Isère et la FRAPNA Drôme espèrent que ces démarches permettront d’obtenir la réalisation d’une évaluation environnementale concernant le projet de piste de désenclavement.

Publié par FNE Isère

Le Mardi 28 novembre 2023

https://www.fne-aura.org/actualites/isere/le-saucissonnage-de-projet-ou-comment-contourner-le-droit-des-evaluations-environnementales/

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