Microcentrale en Trièves : l’exploitant condamné

Les microcentrales hydroélectriques constituent des obstacles à la continuité des cours d’eau, car elles dérivent une partie importante du débit naturel des cours d’eau pour produire de l’électricité. Le tronçon de cours d’eau sur lequel l’eau est dérivée s’appelle le “tronçon court-circuité”. Afin que ces aménagements n’affectent pas trop les milieux aquatiques, le code de l’environnement impose aux exploitants de ces ouvrages l’obligation de garantir en tout temps le maintien d’un certain débit dans le tronçon du cours d’eau court-circuité, appelé « débit réservé ». Mais cette obligation n’est pas toujours respectée. C’est le cas de la microcentrale de Combe Noire, dont l’exploitant vient d’être condamné par la justice pour cette infraction.

Un réservoir biologique fragile mis en danger par la microcentrale

La construction de la microcentrale de Combe Noire est autorisée à Prébois depuis 2009, sur le site d’une scierie très ancienne et toujours existante à cette date. L’administration considère alors cette scierie comme une installation humaine déjà existante et impose moins de contraintes à l’établissement de la microcentrale qu’à l’ordinaire.

Afin de maintenir le fonctionnement écologique du cours d’eau et des espèces qui y vivent, la microcentrale doit toujours garantir la délivrance du débit réservé dans le tronçon court-circuité. Si la microcentrale utilise trop d’eau pour sa production d’électricité, l’écosystème du cours d’eau est en danger.

En 2013, un tronçon de l’Ebron incluant la zone de Combe Noire est classé par l’Etat en liste 1 du fait de son identification comme réservoir biologique*, nécessitant une protection complète de certaines espèces aquatiques. Autrement dit, une microcentrale n’aurait pas pu être construite à Combe Noire après cette nouvelle réglementation de 2013, car elle aurait représenté un obstacle à la continuité écologique.

Des aménagements ne respectant pas la loi

Pour maintenir le débit réservé, la loi impose aux exploitants de la microcentrale de prévoir les aménagements nécessaires. A Combe Noire, ce dispositif complexe n’est pas géré automatiquement et doit être ajusté manuellement en permanence pour garantir la délivrance du débit réservé. Là est toute la question, car, quelle que soit la vigilance de l’exploitant, il lui est humainement impossible d’assurer en tout temps le maintien du débit minimal du cours d’eau.

De ce fait, l’exploitant a fait l’objet de plusieurs remarques, rappels à la loi et même Procès-Verbaux pour non-respect du débit réservé pour lesquels il a même obtenu une transaction pénale. FNE Isère et FNE AURA se sont portées partie civile dans la procédure engagée par le Parquet.

L’audience de première instance du 7 janvier 2021 marque la fin de cette trop longue série : en condamnant l’exploitant à une amende et surtout en lui ôtant l’autorisation d’exploiter pendant 2 ans, la Justice vient de manifester sa volonté de stopper une infraction commise, très probablement, en continu sur de longues périodes depuis plus de dix ans. Nous attendons en confiance le jugement d’appel.

* Suite aux investigations menées dans le cadre du SDAGE du bassin Rhône Méditerranée 2009-2015.