Un réservoir de biodiversité de nouveau classé en zone naturelle

Un bras de fer juridique au long cours pour préserver la biodiversité

Le recours en annulation engagé par FNE Isère en 2018 s’inscrit dans une longue saga contentieuse, dont l’objectif était de préserver les coteaux de Seyssuel. Ce site constitue un réservoir de biodiversité d’importance régionale, menacé par le développement de la viticulture. Il abrite notamment plusieurs stations de Gagées de rochers : espèce végétale protégée extrêmement rare, sa survie est incompatible avec le développement des activités agricoles.

Anciennement protégé par un arrêté préfectoral, ce site a fait l’objet d’importantes dégradations en 2017 et tous les dispositifs permettant de le préserver ont été supprimés par les viticulteurs et les collectivités, avec le soutien de la sous-préfecture de Vienne.

Avec Nature Vivante, FNE Isère a engagé de nombreuses démarches dans ce dossier pour tenter de sauver ce site : courriers au Préfet, au Ministère en charge de l’environnement, dépôts de plainte, recours en référé civil, recours devant le juge administratif. La dernière démarche en date est un recours en annulation contre le PLU de Seyssuel.

FNE Isère soulève le non respect du droit des évaluations environnementales

Tous les projets susceptibles d’avoir des incidences significatives sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale. Ce dispositif évalue les impacts du projet sur l’environnement et identifie des mesures pour les prévenir, réduire, voire les compenser. L’évaluation environnementale garantit la prise en compte des enjeux environnementaux dans le cadre de l’élaboration des projets.

En mars 2018, Vienne Condrieu Agglomération a approuvé le PLU de Seyssuel. Après analyse du dossier, il s’est avéré que la collectivité avait, postérieurement à l’instruction du dossier, classé de nombreuses parcelles des coteaux de Seyssuel en zone agricole pour permettre le développement de la viticulture. Cette modification importante nécessitait d’évaluer de nouveau si le projet nécessitait une évaluation environnementale. C’est la raison pour laquelle FNE Isère a demandé l’annulation du document devant le juge administratif.

En 2020, le tribunal administratif demande à la collectivité de régulariser ce vice de procédure. L’autorité environnementale juge finalement important de soumettre ce document d’urbanisme à évaluation environnementale, car le développement de la viticulture peut menacer fortement la biodiversité présente sur le site.

Parallèlement au recours en annulation, FNE Isère engage, avec succès, un recours pour demander la suspension du PLU afin de protéger les parcelles naturelles dans l’attente de la décision au fond du juge administratif.

Les parcelles menacées sont reclassées en zone naturelle

En juin 2022, Vienne Condrieu Agglomération décide de reprendre la procédure d’instruction du PLU de la commune de Seyssuel. En choisissant de réviser intégralement le PLU de Seyssuel, la communauté de communes a renoncé à régulariser le vice de procédure. C’est la raison pour laquelle le tribunal administratif a prononcé en novembre 2022 l’annulation partielle du document.

En rendant le document antérieur de nouveau applicable, les parcelles litigieuses (devenues « zones agricoles » au cours de la procédure) sont reclassées en zone naturelle, dans l’attente de l’approbation d’un nouveau PLU. FNE Isère demande à ce que ces 46 ha des coteaux soient préservés.