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Eoliennes : les tribunaux administratifs incompétents ?

Par un décret du 1er décembre 2018, le ministre de la Transition écologique et solidaire vient d’instituer une justice d’exception pour les éoliennes. Il porte ainsi un coup mortel aux petites associations 1901 en privant les citoyens du droit de se défendre en justice devant les tribunaux administratifs. Ces tribunaux ne seront plus compétents pour juger des recours. Il faudra passer par les cours d’appel, payantes.

Le délai de recours est par ailleurs ramené de 4 à 2 mois. Comment étudier un dossier si rapidement ? On bâillonne tous ceux qui osent contester une industrie alors même que Macron annonce près de 20 000 machines dans nos sites naturels ou culturels.

Est-ce ainsi que ce gouvernement imagine une société écologique ?

En fait, ce décret est une étape vers la disparition des enquêtes publiques. Quel sera le sort des grands travaux inutiles ? On imagine que leur contestation deviendra un délit..

 

Crédit photo de l’en-tête : © B.Cleary

Publié par FNE Loire

https://www.fne-aura.org/actualites/loire/eoliennes-tribunaux-administratifs-incompetents/

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