FNE Loire – Victoire au tribunal de Roanne
03 Fév 2022 - FNE Loire
Victoire de FNE Loire au tribunal de Roanne pour assèchement de zone humide et destruction d'habitat du busard cendré.
Juridique
Actualités
Chasse aux oies migratrices : 13e annulation de sa prolongation
Devant l’inaction des gouvernements successifs concernant la chasse des oies migratrices, les associations de protection de la nature sont contraintes…
Points d’eau : le préfet doit élargir leur définition
Pour la même raison que dans les départements de l'Ain, l'Ardèche et du Rhône, le tribunal administratif de Lyon a…
Protection de la montagne : des avancées majeures obtenues devant les tribunaux
25 Nov 2022 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Pas à pas, dossier après dossier, depuis de nombreuses années FNE AURA lutte pour la protection de nos montagnes devant…
L'essentiel
Nos victoires juridiques 2022
30 Nov 2022 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Nos juristes ont encore été sur tous les fronts en 2022, retrouvez leurs grandes victoires !
Juridique
12 Oct 2018 - FNE Auvergne Rhône Alpes
La FRAPNA Région est fière d’avoir obtenu le renouvellement pour 5 ans de 2 agréments fondateurs pour notre mouvement. Elle…
Publications
L’affaire du Center Parc Roybon
21 Nov 2018 - FNE Auvergne Rhône Alpes
-Les jugements du 16 juillet 2015 vus par les médias-
Communiqués
Annulation de l’autorisation de la centrale hydroélectrique de Sallanches : une victoire pour la vie de nos cours d’eau
06 Déc 2022 - FNE Auvergne Rhône Alpes
FNE AURA s’est fixé comme objectif de défendre la biodiversité dont la préservation conditionne notre avenir. Ce 6 décembre, le…
La justice avance, les pesticides reculent : 50 000€ d’amende pour épandage illégal en Isère
05 Avr 2022 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Le 31 mars 2022, le tribunal de Grenoble a condamné l’entreprise PARET-LOUZE et son gérant à 50 000 € d’amende…
Victoire historique pour l’environnement devant le conseil constitutionnel et coup d’arrêt à la mine d’or en Guyane
21 Fév 2022 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Saisi par France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement, le Conseil constitutionnel déclare plusieurs articles du code minier contraires à…
Condamnation exemplaire des méthaniseurs de Salers : 200 000 € d’amende pour pollution
24 Jan 2022 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Le tribunal judiciaire d’Aurillac a condamné ce 20 janvier la société de méthanisation implantée dans le Cantal SALERS BIOGAZ.
Nos avis
Simplification du Droit de l’Environnement ?
Derrière ces termes d'apparence positive se profile, ces dernières années, le détricotage progressif d'un droit édifié peu à peu dans…