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Aiguebelette : la cour d’appel a tranché

Octobre 2017, le Tribunal Administratif de Grenoble avait annulé tous les arrêtés de construction du bassin d’aviron Ouest à Aiguebelette, en ajoutant une injonction de démolition de tous les éléments construits dans la Réserve Naturelle Régionale. Insatisfaits de ce jugement, le Conseil Départemental Savoie et le Ministère de l’écologie, pour la préfecture, ont porté un recours en annulation devant la Cour d’Appel Administrative de Lyon.

Samedi 10 novembre 2018 Eau

La Cour d’Appel vient de rendre ce 23 octobre 2018, son arrêt.

Les juges ont rejeté l’appel. Ils confirment encore une fois l’illégalité du bassin d’aviron aménagé pour le Championnat du Monde de 2015. Toutefois, ils apportent un aménagement au jugement de première instance, en accordant la non-démolition demandée par le Département.

C’est la déclaration de projet ne respectant pas les procédures requises par la Réserve Naturelle Régionale qui est d’abord annulée, entraînant l’invalidation de toute la chaîne des arrêtés successifs. Quant au permis de construire de la tour de chronométrage, soumis à la même annulation, il cumule l’irrégularité d’avoir été délivré sans conformité aux exigences des constructions ouvertes au public. Concernant les destructions d’espèces végétales aquatiques protégées, deux espèces de naïades (Najas marina et Najas minor), elles ont été accordées à tort pour motif de compétitions d’aviron, le tribunal jugeant que ce n’est pas une «raison impérative d’intérêt public majeur » comme le requiert le code de l’environnement pour en justifier l’autorisation.
Pour annuler l’injonction de démolition, les juges admettent un principe de précaution face aux risques de pollution ou d’atteintes à la nature, potentiels, que de nouveaux travaux lacustres pourraient engendrer.

Cette « prudence », si elle avait été appliquée lors des premiers recours en référés que le collectif a lancé en 2013 avant les travaux, aurait évité bien des gâchis et toutes les ineffaçables blessures du lac. Nous en déduisons que les travaux de construction, dès leur début, ont fait courir de bien grands risques, niés à l’époque. Une position nouvelle de jurisprudence est donc à considérer, dorénavant.

Ainsi, le « nettoyage » du lac n’aura pas lieu. Les installations, inutiles stigmates des balafres passées, pourraient rencontrer ainsi le destin des stades abandonnés. Paysages abîmés.

Avec la plus grande satisfaction, la FRAPNA Savoie prend acte, que la nature, la biodiversité, les espèces protégées, le patrimoine, sont désignés prioritaires au lac d’Aiguebelette.

Alors, maintenant, l’inscrire durablement et définitivement dans son futur, serait le prolongement juste de ces quatre jugements successifs obtenus par le collectif des associations, au bénéfice de l’environnement d’Aiguebelette.

 

Crédit photo : Pascal from Flickr

Publié par FNE Savoie

Le Samedi 10 novembre 2018

https://www.fne-aura.org/actualites/savoie/aiguebelette-la-cour-dappel-a-tranche/

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