Les Espaces Naturels Sensibles en Savoie

La démarche ENS

La politique ENS (Espaces Naturels Sensibles) relève de la compétence du Département (article L113-8 et suivants du code de l’urbanisme). Elle vise à protéger des sites sensibles du point de vue environnemental via la mise en œuvre d’un plan de gestion concerté avec les acteurs locaux. La sensibilisation est un pilier important de cette démarche puisque les sites doivent pouvoir accueillir du public (sauf sensibilité particulière).

En Savoie, la politique du Département en matière de gestion de sites est assez ancienne. Elle se matérialisait auparavant par le soutien financier à d’autres structures gestionnaires de sites. Aujourd’hui, compte-tenu des enjeux environnementaux actuels, une volonté politique de s’emparer pleinement du sujet est apparue.

Premières phases d’élaboration du Schéma ENS

En 2023, une étude préalable est conduite par le bureau d’étude Biotope pour de définir une liste de 120 sites potentiels sélectionnés selon des critères écologiques. Le Département souhaitait élaborer son SDENS de manière partagée. Une grande période de concertation a commencé en octobre 2023.

Des ateliers de concertation ont permis de définir ce qu’était un ENS savoyard. Les différentes « règles du jeu » du SDENS ont été discutées (sélection des sites, rôles des acteurs, financement…). Des questionnements autour de la fréquentation des sites vis-à-vis d’enjeux écologiques sensibles ont émergé.

7 ateliers locaux se sont tenus au printemps 2024 dans les grands territoires du Département. Ils rassemblaient les différents acteurs du territoire concerné. Ils avaient pour objectif de hiérarchiser leurs sites potentiels en intégrant des critères d’accueil du public ou la volonté politique.

Des réticences du monde agricole

Une grande défiance du monde agricole vis-à-vis de cette politique a émergé au cours des ateliers locaux. C’était notamment le cas de la part de représentants de syndicats tels que les Jeunes agriculteurs de Savoie. Ils ont exprimé leur crainte d’une réglementation contraignante pour leur activité qui viendrait s’ajouter à celles existantes. Le Département a tenté de les rassurer en expliquant que les ENS n’avaient pas de portée réglementaire et que les plans de gestion seraient validés avec l’ensemble des acteurs du territoire, en vain.

Au comité suivant, on apprenait que les terres labourables avaient d’ores et déjà été exclues des sites potentiels. Une étape de concertation avec la Chambre d’Agriculture serait ajoutée pour les sites potentiels retenus après validation des élus et des services départementaux. L’objectif seraient de présenter les enjeux agricoles.

Poursuite de l’élaboration

Sur les 120 sites potentiels initiaux seuls une vingtaine ont reçu un avis positif des élus locaux concernés et des services départementaux. Ce ratio peut sembler assez faible et questionner sur l’ambition du Département. Ce dernier a affirmé que cela correspondait à ce qu’il avait imaginé pour un premier SDENS. En outre, cela éviterait un effet de dilution des financements.

Après concertation avec le monde agricole, ces sites seront validés par les élus départementaux en novembre. En parallèle, le travail de rédaction du SDENS va débuter ainsi que la définition du budget associé. La validation du schéma devrait intervenir fin 2024/début 2025. Un travail s’amorcera alors par site afin d’établir leur gouvernance et préparer leur labellisation.

Cet article a bénéficié du soutien financier de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. L’agence de l’eau est l’établissement public de l’Etat qui œuvre pour la protection de l’eau et des milieux. Elle perçoit des taxes sur l’eau payées par tous les usagers et les réinvestit auprès des maîtres d’ouvrages (collectivités, industriels, agriculteurs et associations) selon les priorités inscrites dans son programme « Sauvons l’eau 2019-2024 ». Plus d’informations sur www.eaurmc.fr