Ste Foy en Tarentaise

Entre le Nant St Claude et l’Isère, ce sont 6500 m² de la zone du Champet qui a été remblayée avec des exhaussements jusqu’à 2.50 mètres. Les remblais y sont pourtant interdits au titre du plan de prévention des risques d’inondation notamment.

Le déboisement et le défrichement avaient été réalisés sauvagement en outrepassant les emprises du terrain que la société promettait de louer à la commune. La destruction des habitats de la faune touchait en même temps celui du Castor Fiber, un animal protégé depuis 1968.

Les opérations s’étaient déroulées sans que les demandes d’autorisation administrative n’aient été formulées au préalable. De ce fait tous les travaux ont été réalisés illégalement.

La société BRUNO TP de Ste Foy en Tarentaise et son dirigeant se voient condamnés pour les infractions graves portées contre la nature.

FNE Savoie, partie civile dans les recours portés par les services de l’état remarque la force des condamnations qui s’élèvent à plus de 83500 € pour l’entreprise dont 55000 € avec sursis avec obligation de remise en état sous 6 mois sous astreinte de pénalités de 100€ par jour de retard. Le dirigeant se voit lui condamné à 11500 € dont 6000 € avec sursis.

Notre intervention en partie civile représentant la nature recueillera une indemnité pour préjudice de 5000 €.

Il n’y aura pas d’appel. L’entrepreneur semble marquer ainsi une prise de conscience peut-être, trop tardive certes. Il a informé le tribunal qu’il avait déjà procédé à la remise en état du site.

FNE Savoie s’emploie sans cesse à promouvoir que la nature, la biodiversité, et tout notre environnement sont notre capital commun pour l’avenir.