Victoire à Aiguebelette : la cour d’appel de Chambéry annule un non-lieu !

En février 2023, quelle n’était pas la surprise de voir prononcer un non-lieu après 10 ans d’instruction. Celle-ci, bien nourrie par nos éléments démontrant les infractions du Département lors de travaux réalisés sans autorisations d’urbanisme notamment, a conduit jusqu’à cette ordonnance de non-lieu. Incompréhensible.

Rappelez-vous, en 2010 commençait la grande campagne médiatique du Département de la Savoie pour recevoir fastueusement les Championnats du monde d’aviron de 2015 au magnifique lac d’Aiguebelette. Le Département, les élus locaux, les instances d’aviron, tous exaltés en vue de développer un second bassin d’aviron avec des infrastructures qui, disaient-ils, visaient « l’excellence environnementale. », fardées « Par les mesures en faveur de la préservation de la qualité de l’eau et de l’air, par le soin apporté aux aménagements paysagers, par la limitation des déchets à la source, et avec le choix d’équipements temporaires pour la compétition, la candidature française vise l’excellence environnementale et la certification environnementale ISO 14 001 pour l’ensemble de la manifestation.»
… Dont acte.

Cependant dès 2012 les associations locales découvrait un projet pas tout à fait conforme aux promesses.
Il révélait au fur et à mesure de la découverte des plans, brochures abondamment distribuées ou propos délivrés dans les médias… les failles, les déclarations erronées, et les travaux titanesques déjà programmés pour des constructions « définitives ». Les leurres de la communication avaient fonctionnés, quant à la certification, on n’en verrait jamais la couleur.

S’en suivi une montée en puissance des oppositions d’habitants, d’usagers habituels du lac, que toutes les associations et militants portaient en étendard des revendications pour tenter de modérer les appétits. Malgré les vives manifestations, le rouleau compresseur des édiles avec leurs collectivités puissantes gagnaient leurs médailles en 2015 sur des installations d’aviron fraîchement érigées, gloutonnes de la précieuse nature sauvage du lac d’Aiguebelette.

Les associations du collectif, dès 2013, sans plus d’autres choix, s’étaient portées vers les tribunaux administratifs d’abord puis au pénal. Par 4 fois les juges reconnaissaient les multiples illégalités, en 2014, 2016, 2017, 2018.
Des victoires pour le lac d’abord, le dispositif entier sombrant dans l’illégitimité, et pour nos petites associations contre l’éternel système du pot de fer.

Restaient encore pendantes, 2 plaintes déposées au pénal en 2013 pour construction de pontons d’une part et de défrichement d’autre part, sans aucune autorisation d’urbanisme.

La durée de l’instruction a fait montre de la difficulté pour le parquet à condamner les pouvoirs publics. Nous l’interprétons ainsi.
Car les arguments que nous faisons valoir fortement étayés, a contrario des réponses du Département bien maigres ont bien renseigné la longue enquête.

10 ans plus tard, le 23 février 2023 : NON-LIEU !

Inacceptable.
Toujours vigies, les associations faisaient évidemment appel.

L’audience de l’appel est arrivée le 5 septembre 2024.

On y remarquait déjà l’absence du Département. En revanche, l’avocate de nos associations argumentait avec conviction et demandait fermement que de vraies réponses soient apportées sur les points d’illégalité, richement étayés, soulevés par nos recours.
Elle insistait sur la jurisprudence grave pour le lac d’Aiguebelette que ce non-lieu pouvait constituer en rendant nulles les protections du lac. En conséquence, toute construction lacustre et atteintes aux rivages sauvages pourraient, de fait, s’exonérer des réglementations.
Plus besoin de permis de construire, plus besoin d’autorisation pour déboiser, ce serait un drame pour ce lac naturel si fragile et une aubaine pour ses prédateurs.
Le lac d’Aiguebelette est particulièrement protégé par un arsenal de règlementations* à titre de son environnement naturel. Un respect à conforter plutôt.

Ce 21 mars 2025, après plusieurs reports, la décision tombait : annulation du non-lieu et retour à une instruction sommée d’apporter les réponses au regard du droit.

En effet, le tribunal reconnaît que l’instruction n’avait pas apporté les éléments suffisants pour juger. Ainsi décrit :

« A s’en tenir même aux infractions dénoncées à titre principal au code de l’urbanisme et au code forestier, l’information est en l’état incomplète alors que :

– les investigations effectuées n’ont pas permis d’établir comme soutenu par
Pascale Le Jalle Clerec seule employée du département de la Savoie entendue et à une seule reprise, que les travaux entrepris pour la construction des pontons litigieux ne nécessitaient aucune autorisation d’urbanisme en sus de la déclaration dite de la loi sur l’eau et ne contrevenaient pas aux dispositions des PLU des communes de Nances et de Novalaise ;

– elles n’ont pas non plus permis de déterminer dans quelles circonstances – et sur quelle surface en définitive- la parcelle boisée sur laquelle la cabane d’aligneur a été édifiée a pu faire l’objet d’un défrichement sans que les autorisations requises aient été sollicitées, étant rappelé que le jugement du tribunal administratif du 24 juin 2014 confirmé en appel, a qualifié sans ambiguité l’opération entreprise à cette fin comme tel, que la DREAL dans son avis rendu sur l’étude d’impact effectuée courant 2015 suite aux annulations prononcées par la juridiction administrative – versé en procédure dans le cadre de la commission rogatoire au dossier, son avis rendu sur l’étude d’impact effectuée initialement et jugée incomplète par le juge administratif n’ayant pas été versé – le qualifie de la même façon dans une rubrique “forêt” et rappelle qu’une demande d’autorisation de défrichement devrait être déposée.

Dans ce contexte, l’ordonnance de non lieu déférée sera infirmée et le dossier renvoyé au magistrat d’instructeur aux fins de poursuite de l’information en application de l’article 207 du code de procédure pénale. »

De cette manière, le procès reviendra bientôt devant la cour, avec des investigations plus abouties, pertinentes espérons, et nécessaires pour que justice puisse être rendue.

Comme a dit Gandhi « On ne peut jamais prévoir les résultats d’une action. Mais si vous ne faites rien, il n’y aura pas de résultats. »