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Formation juridique Sentinelles de la Nature

— Agenda —

Formation : Être mieux armé juridiquement lorsqu’on traite une alerte sentinelle

mercredi 23 juin 2021 - 9 h - 12 h 30 / 13 h 30 - 17 h
Maison de la Nature Saint-Etienne

Formez-vous sur le traitement des alertes Sentinelles de la Nature. Sur 2 jours : 23 et 24 juin 2021.

Programme

Vous vous engagez à participer aux 2 journées.

Grâce à cette formation, vous aurez les connaissances réglementaires de base pour aider au traitement de telle ou telle alerte sentinelle. Vous connaîtrez et saurez distinguer les rôles du maire et du préfet, le pouvoir de police administrative et pouvoir de police judiciaire. Face à telle ou telle alerte, vous n’aurez plus de difficultés à identifier l’autorité compétente en charge de la thématique concernée.

Objectif général : Améliorer le traitement des alertes sentinelles.

Axe de progression :
– Avoir les bases du droit de l’environnement en matière de traitement d’alertes (droit des déchets, IOTA, ICPE, espèces protégées…).
– Connaître les grandes procédures environnementales (ICPE, IOTA, dérogations espèces protégées…).
– Savoir qui est compétent pour agir entre le maire et le préfet suivant les thématiques.
– Quoi faire face à la carence du maire ou du préfet.
– Quand, comment et auprès de qui porter plainte.

Prérequis : Être en charge du traitement des alertes « Sentinelles de la nature ».

Durée : 2 x 7 h.

Public : Animateurs, éducateurs, chargés de mission, bénévoles.

Intervenant
Tristan RICHARD
Juriste
Chargé de missions eau et sentinelles de la nature à FNE Loire depuis 10 ans
Diplômé d’un master en droit de l’environnement et urbanisme
En charge du contentieux à FNE Loire depuis 2010
En charge du traitement des alertes sentinelles depuis 2011
En charge de multiples formations à destination des salarié(e)s et bénévoles, public autre, depuis 10 ans

Date limite d’inscription : 17 mai 2021

Éléments à préparer pour votre inscription

• Vos prénom, nom et date de naissance
• Raison sociale de votre association / entreprise et adresse
• N° ICOM
• Votre courriel
• Votre statut : salarié-e ou bénévole
• Intitulé de votre poste ou votre fonction en tant que bénévole
• Type de contrat : CDI ou CDD (dans ce cas, indiquez la date de fin de votre contrat)
• Moyen de transport : voiture, train, transports en commun avec le kilométrage AR et les prix des billets AR
• Repas : le prix est fixé à 15 €. Indiquez combien de repas payants vous prenez sur la totalité de la formation
• Hébergement : nombre de nuits et tarif total

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à isabelle.germanaz@fne-aura.org – 04 77 41 46 60

Crédit photo de l’en-tête : © Véronique MICHEL

Informations pratiques

Adresse

Maison de la Nature
11 rue René Cassin
Saint-Etienne

Horaires

9 h - 12 h 30 / 13 h 30 - 17 h

Publié par FNE Loire

https://www.fne-aura.org/evenement/formation-alerte-sentinelle-2021/

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