REF juridique – La veille des projets susceptibles de porter atteinte à l’environnement

Programme

Comment réaliser une veille des projets susceptibles de porter atteinte à l’environnement ?

La veille écologique réalisée par les associations de protection de l’environnement est essentielle. L’objectif est d’anticiper au maximum les autorisations et approbations des projets dont la mise en œuvre peut avoir des conséquences néfastes. Disposer de cette information permet aux associations de proposer des ajustements en vue d’une meilleure intégration des enjeux environnementaux ou de s’opposer aux projets. Plusieurs dispositifs prévus par le droit de l’environnement offrent la possibilité aux associations de prendre connaissance de l’instruction de ces projets et de s’exprimer à leur sujet.

Afin d’aider notre association à réaliser cette veille, nous vous invitons à participer à une formation où vous découvrirez le cadre juridique global de l’instruction des projets et plus particulièrement le droit des évaluations environnementales. La formation se déroulera en deux temps. Une première partie de présentation et une seconde partie où les participants pourront remobiliser leurs connaissances et poser des questions pour s’approprier la thématique.

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Informations pratiques