Projet de renouvellement avec extension d’une carrière à ciel ouvert de roches massives sise aux lieux-dits « Les Sats » et « Les Veaux » – Commune de Verneix 03

Madame, Monsieur le Commissaire enquêteur,

Veuillez trouver ci-après la contribution de France Nature Environnement Allier (FNE Allier), association agréée pour la protection de l’environnement.
Ce dossier met en jeu la protection de nos masses d’eau, de la biodiversité (zones humides, bocages, … accueillant une multitude d’espèces dont un certain nombre sont des espèces protégées.
Le dossier est accompagné de « l’Avis délibéré de la mission régionale d’autorité environnementale » (MRAe 14p.) qui « ne porte pas sur son opportunité, mais vise à permettre d’améliorer la conception du projet, ainsi que l’information du public et sa participation à l’élaboration des décisions qui s’y rapportent ».
La MRAE liste les impacts principaux :
• les milieux naturels et la biodiversité ;
• la ressource en eau ;
• le cadre de vie des riverains et leur santé ;
• les émissions de gaz à effet de serre.
Un mémoire en réponse a été fourni par l’exploitant la société CMSE située sur la commune de Verneix (03).
Même si nous sommes sensibles aux questions de nuisances (bruit, trafic d’engins, poussières) et à l’impact paysager, nos remarques porteront essentiellement sur la ressource en eau et la préservation de la biodiversité, la carrière étant en cours d’activité.

BIODIVERSITE
Le site présente un niveau d’enjeu élevé (cf. avis MRAE).
– 4,5 ha de milieux boisés seront détruits favorables, entre autres aux chiroptères et à l’avifaune forestière.
N’oublions pas que ces milieux boisés abritent tant en surface qu’en sous-sol une multitude d’espèces animales et végétales qui sont interdépendantes. Ces milieux rendent également de précieux services aux écosystèmes. Ces espaces forestiers permettent notamment de préserver la ressource en eau, limiter l’érosion des sols, assurer une bonne qualité de l’air. Les forêts protègent les populations humaines des risques naturels (glissements de terrain, inondations, avalanches).
Plusieurs espèces protégées étant susceptibles d’être dérangées directement dans leur habitat, ou indirectement dans l’environnement proche, nous demandons que tout soit mis en œuvre pour leur protection notamment en garantissant les corridors afin d’assurer au mieux le transit des différentes espèces identifiées. Tout doit être également mis en œuvre pour maintenir l’habitat des espèces les plus menacées notamment la Barbastelle d’Europe, le Verdier d’Europe, le Serin cini, le Chardonneret élégant, le bouvreuil pivoine et la Linotte mélodieuse.
Nous demandons également que les enjeux attribuables à chaque espèce soient plus sérieusement évalués.
Nous sommes surpris que dans son mémoire en réponse concernant l’item Biodiversité, l’exploitant se limite uniquement « à vérifier l’absence de larves de Salamandre tachetée, et d’adapter le cas échéant le calendrier des opérations en fonction de leur présence pour permettre leur développement complet ».

RESSOURCE EN EAU
Les derniers événements de sécheresse dans notre département nous ont rappelé toute l’importance de la protection et la préservation de cette précieuse ressource.
Dans le dossier de présentation, le pétitionnaire indique que la quantité d’eau nécessaire à l’exploitation de la carrière est évaluée à 1100m3/an.
L’Autorité Environnementale recommandait alors la mise en place d’un diagnostic de consommation, point repris par le pétitionnaire dans son mémoire en réponse et auquel nous adhérons totalement afin d’optimiser cette précieuse ressource, indispensable à la faune, la flore et la vie en général.
Le pétitionnaire ne fournit pas d’analyse précise des effets de ce détournement sur le patrimoine biologique et les fonctionnalités du milieu. Ces carences interrogent et doivent susciter des réponses de la part du pétitionnaire.

Zones humides (Cf. document « Définition et délimitation de zones humides p.7)»
Définir légalement les zones humides répond au besoin de cerner le plus précisément possible des milieux aux formes variés afin de leur appliquer des textes de protection spécifiques. La définition légale du Code de l’environnement a été précisée à l’aide de dispositions réglementaire, elles-mêmes précisées par des arrêtés ministériels sous forme de critères d’identification :
• un critère pédologique (la zone humide présente un sol hydromorphe)
• un critère de végétation hygrophile (qui aime l’eau) qui peut être constitué par la présence : • d’espèces végétales indicatrices de zones humides
• d’une communauté d’espèces végétales qui constitue un habitat caractéristique des zones humides
Sur ce point précis, le projet est extrêmement lacunaire : près ¼ de l’extension de la carrière est réalisé sur une surface où il y a une « probabilité forte » de présence d’une zone humide.
Or, il semble qu’il y ait confusion entre la méthode d’identification de la zone humide à l’aide du critère « végétation » et celle de la délimitation du périmètre de la zone humide.
Nous demandons que des précisions soient apportées faisant ressortir une évaluation transparente des impacts environnementaux et éventuellement des mesures compensatoires redéfinies.

Pour l’ensemble des raisons évoquées précédemment, notre association vous invite à vérifier et contrôler les points d’inquiétudes soulevés.
En l’état actuel, notre association ne peut se permettre que de rendre un avis très réservé concernant ce projet d’extension.
En espérant que cet avis vous sera utile pour l’élaboration de votre rapport, veuillez recevoir, Monsieur le commissaire enquêteur, l’expression de nos sincères salutations.