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La justice met un terme à un projet commercial en plein espace agricole dans le Val de Saône

Ce 30 mars, la Cour Administrative d’appel de Lyon a mis fin au projet d'urbaniser18 hectares en pleine campagne, loin de toute zone habitée.

Lundi 03 avril 2023 Juridique

Cela faisait 9 ans que notre association dénonçait ce projet absurde : déplacer le magasin de l’enseigne Intermarché situé dans le bourg de Replonges pour le reconstruire 1,5 km plus loin, au milieu des champs, sur la commune de Crottet. Le supermarché serait alors devenu uniquement accessible en voiture. De plus, ce transfert était le cheval de Troie d’un projet beaucoup plus vaste de la Communauté de Communes de la Veyle qui, pour « éviter l’évasion commerciale en Saône-et-Loire « (sic), voulait urbaniser 18 ha de prairies agricoles, pour partie en zone humide, où ont été recensées 56 espèces protégées.

L’absurdité de ce projet climaticide et dénué de tout bon sens nous semblait évidente, mais encore fallait-il la faire entendre aux mousquetaires de la distribution. Nous avions fait part de notre opposition à trois reprises dans le cadre des commissions préfectorales habituellement consultées pour ce type de projet et également dans notre déposition à l’enquête publique.

Rien n’y avait fait, nous avions donc dû saisir la justice en 2017.

Après plusieurs péripéties juridiques, il aura donc fallu 4 décisions de justice et quasiment 6 ans de procédures pour que ce projet d’urbanisation insensé soit définitivement abandonné.

En parallèle, FNE Ain a demandé à la Communauté de Communes de la Veyle de rendre ce terrain inconstructible et de le classer à nouveau en zone agricole, ce qu’elle s’est engagée à faire dans le cadre de son nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

La défense des espaces agricoles et naturels concourt à la protection de la biodiversité et à la lutte contre le changement climatique.

Les dossiers juridiques sont pris en charge par notre juriste, parfois avec l’intervention d’un avocat. Mais, vous le savez, ces actions ne sont pas financées. Alors, pour que FNE Ain continue d’agir contre les atteintes à l’environnement, faites un don pour soutenir les actions en justice de l’association.

Publié par FNE Ain

Le Lundi 03 avril 2023

https://www.fne-aura.org/actualites/ain/la-justice-met-un-terme-a-un-projet-commercial-en-plein-espace-agricole-dans-le-val-de-saone/

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