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Séneujols : une victoire pour la protection des haies !

Le 5 juillet 2022, le Tribunal du Puy en Velay a condamné la commune de Séneujols suite à la destruction de haies et murets (habitats d'espèces protégées) dans le cadre de l'organisation de " Terre de Jim " en juillet 2019.

Mardi 05 juillet 2022 Biodiversité

Condamnation de la commune de Séneujols

Ce mardi 5 juin au tribunal judiciaire du Puy en Velay, le jugement attendu concernant la destruction par la commune de Séneujols de 740 mètres de haies et de murets a été présenté en ouverture de l’audience du tribunal correctionnel.

Au vu des constats d’infraction de l’OFB (Office Français de la Biodiversité – Police de l’environnement), la commune de Séneujols a été déclarée responsable de destructions d’ habitats d’espèces protégées. Elle a ainsi été condamnée à planter un linéaire de 740 mètres de haies et à réaliser une construction de murets de pierres sèches en compensation, dans une période de 10 mois à compter de ce jour. Une période supplémentaire de 3 mois est ajoutée en cas de non-respect du délai, avec une astreinte de 50€ par jour.

Chaque association s’étant portée partie civile, à savoir FNE AURA, FNE 43 et LPO, recevra 2000€  au titre de préjudice moral et bénéficiera d’une prise en charge des frais de justice. Ces associations investissent beaucoup de temps à sensibiliser à la sauvegarde des haies et des murets et accompagnent de nombreuses actions de plantation de haies.

Retour sur les faits

Lorsque les associations prennent connaissance des faits en juillet 2019, les travaux sont déjà en cours de réalisation.  Elles écrivent alors au Préfet qui, en 48 heures, demande au maire de Séneujols de “stopper sans délais toute intervention qui conduirait à une destruction supplémentaire de murets de pierres sèches et des haies”.

Entre temps, les travaux sont malgré tout déjà réalisés. Les associations demandent donc cette fois-ci au Maire de Séneujols de compenser les destructions par la plantation de haies sur sa commune.  Ce dernier refuse toute coopération malgré les demandes des associations et des autorités administratives et judiciaires.

Vers une prise de conscience ?

Le procureur a mis en évidence que la commune, en détruisant volontairement 740 mètres de haies et de murets sans autorisation, a porté atteinte à la conservation de l’habitat naturel d’espèces protégées. En effet, ces travaux ayant pour but d’élargir un chemin conduisant à la manifestation ” Terre de Jim ” ont été réalisés pendant la période de reproduction de certaines espèces vivant dans ces milieux.

Les associations parties civiles dans cette affaire espèrent que ce jugement fera avancer la prise de conscience sur l’intérêt de conserver les murets et les haies. Ces lieux sont en effet de véritables réservoirs d’animaux sauvages comme les prédateurs de campagnols et autres rongeurs, les oiseaux prédateurs d’insectes, etc. Cette faune sauvage présente dans les haies est une des alliée pour les agriculteurs. Les agriculteurs n’ont d’ailleurs aucune responsabilité dans cette affaire, la décision ayant été prise par la mairie de Séneujols.

Pourquoi protéger les haies et les bocages ?

Selon l’OFB, les haies et les bocages répondent à plusieurs objectifs témoins de leur utilité :

  • La conservation de la biodiversité
  • La protection des animaux d’élevage et des cultures
  • L’augmentation des rendements agricoles
  • Le stockage du carbone et la production de bois
  • La stabilisation et l’enrichissement des sols
  • La régulation des inondations et l’épuration des eaux
  • La fonction de barrière physique contre les produits phytosanitaires

Un retour dans la presse locale

La décision du tribunal a été reprise dans la presse.

Publié par FNE Haute-Loire

Le Mardi 05 juillet 2022

https://www.fne-aura.org/actualites/haute-loire/condamnation-de-la-commune-de-seneujols-suite-a-la-destruction-de-haies-et-murets/

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