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Sentinelles de la nature – Exemple d’une alerte remarquable

Vendredi 22 février 2019 Gestion d'espaces naturels Juridique Montagne

Au début du mois de septembre, nous avons été alertés au sujet de travaux en cours sur le Mont Lachat, situé sur la commune du Grand-Bornand. Plusieurs sentinelles (un collectif d’habitants ainsi que de simples citoyens) nous ont contactés dans ce contexte pour dénoncer ces travaux, perçus comme des atteintes à l’environnement.

Le fait qui nous a interpellé a priori a été le manque de transparence de la commune sur ces travaux. De plus, les photos à l’appui de ces témoignages mettaient en lumière l’ampleur des travaux. Nous avons donc entamé des démarches pour obtenir plus d’informations et analyser la situation en connaissance de cause.

 1 – Premières vérifications sur les sites concernés – 09.2018

  • Secteur du Mont Lachat : Un premier projet concerne la création d’une nouvelle piste dite « de l’aiglon ». Cette piste descend sur la face sud-ouest du point culminant du domaine pour rejoindre la piste du Col de Châtillon en contrebas. Cette nouvelle piste qui constitue une variante de la piste du Gypaète a été créée dans le but de pouvoir être damée.
  • Secteur du Chatelet : Un autre projet consiste à dévier la route du village du Chinaillon au pied des pistes, à déplacer l’espace d’apprentissage du ski destiné aux enfants et enfin à créer  129 places de stationnement ouvertes au public, une dépose-minute et une dépose « grands bus ».

Nous sommes  donc entrés dans une deuxième phase d’investigation afin de savoir si :

  • Les travaux effectués respectaient la loi
  • Toutes les autorisations environnementales et autres démarches avaient été obtenues.au préalable des travaux

Dans l’incapacité d’obtenir des renseignements de la part de la commune du Grand-Bornand, nous nous sommes rendus sur place au début du mois d’octobre pour juger de la nature des travaux.

2 – Nos observations après visite sur le terrain – 10.2018

– Secteur du Mont Lachat : La piste crée au début des années 70 vient d’être considérablement modifiée, celle-ci était particulièrement visible depuis la vallée, alors que cela aurait pu être atténué lors de sa réalisation. La simple observation depuis la route venant de Thônes, montre que la situation s’est considérablement aggravée et que rien n’a été fait pour en atténuer l’impact alors que les techniques existent, sont au point, et sont d’un coût limité au regard des investissements consentis, par ailleurs, pour les remontées mécaniques et l’enneigement artificiel.

Les travaux de pistes sont soumis à une procédure d’autorisation laquelle doit prendre en compte les mesures de remise en état du site. Rien ne semble avoir été fait à cet égard.

– Secteur du Châtelet : Le collectif d’habitants qui nous a contacté fait état d’une autorisation délivrée pour élargir une piste de ski, qui aurait été détournée dans le but de créer une carrière. Nous nous sommes rendus sur place et nous ne pouvons que le confirmer, les travaux réalisés n’ont en effet rien à voir avec une piste de ski. L’affirmation selon laquelle les matériaux extraits auraient servis aux aménagements en cours au pied du télésiège des Gettiers, nous semblent vraisemblables.

Nous avons remarqué qu’aucun ré-engazonnement n’avait été effectué sur le site, après extraction des matériaux, ce qui ne nous semble pas acceptable.

Les procédure réglementaires prévue pour les carrières et les affouillements a t-elle été respectée ? Ceci devrait être vérifié. On peut , en outre, s’interroger sur les conséquences des travaux en cours au pied du télésiège des Gettiers, il s’agit, en effet , d’un remblais importants effectué sur la rive d’un torrent. Les précautions nécessaires ont-elles été prises pour s’assurer de la stabilité de l’ensemble ?

3 – Envoie des observations au Préfet et à la Direction Départementale des Territoires – 10.2018

Nous avons envoyé ces observations au Préfet ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires pour obtenir des informations sur les divers points soulevés. Nous avons pris soin de mettre la commune du Grand-Bornand en copie pour l’informer de nos démarches.

Dans le même temps nous sommes restés en contact avec les sentinelles qui nous avaient alerté. Nous leur avons conseillé de se structurer en association pour être en mesure de veiller plus facilement au respect de l’environnement sur le territoire de la commune. Il nous semble essentiel que les citoyens puissent s’organiser et agir collectivement pour préserver leur environnement.

4 – Réponse du Préfet et suites à donner – 02.2019

Suite à nos courriers, les services en charge de la réglementation applicable à ce type de travaux (DDT et DREAL), ont procédé à des visites de terrain en novembre 2018, ainsi qu’à des vérifications administratives. Voici ce qu’il en ressort.

– Secteur du Mont Lachat : Le porteur de projet a déposé auprès de l’autorité environnementale deux demandes d’examen au Cas par Cas (article R 122-3 du code de l’environnement) en 2017, puis 2018, pour l’élargissement de la piste. L’autorité environnementale a conclu, suivant le dossier remis, que les projets n’étaient pas soumis à évaluation environnementale.

Toutefois, ces travaux auraient dû faire l’objet d’une demande d’autorisation d’aménagement d’une piste de ski au titre du code de l’urbanisme. Cette infraction, constatée par les services de la DDT, a fait l’objet d’un procès-verbal en date du 30 novembre 2018 transmis à monsieur le Procureur de la République près le tribunal de grande instance d’ Annecy. Ces services de la DDT ont d’ailleurs apporté une attention particulière à ce secteur, en associant leur paysagiste conseil à l’analyse de ce signalement. Sur cette base, la commune du Grand-Bornand est en train de procéder à la régularisation de ces travaux au titre du code de l’urbanisme.

– Secteur du Châtelet : Si une déclaration préalable (procédure prévue par le code de l’urbanisme) a été délivrée par la commune le 13 septembre 2018, il s’avère par contre, que les matériaux extraits sur la parcelle ont été utilisés en substitution de matériaux de carrière, pour la réalisation de la déviation de la route de l’envers du Chinaillon. Le volume extrait est d’environ 30 000 m°. Ils ont été utilisés pour leurs qualités mécaniques, afin de garantir la stabilité de la route.

Cet affouillement, représentant une extraction de matériaux d’une quantité supérieure à 2 000 tonnes, relève de la rubrique 2510-3 de la nomenclature des installations classées. Une demande d’autorisation environnementale aurait dû être déposée par la commune du Grand-Bornand auprès de la Préfecture en application du code de l’environnement.

Lors de la visite sur place, il a pu être constaté que l’activité avait cessé, et que les terrains avaient déjà été remis en état, puisque des ensemencements avaient été réalisés pour la reprise de la végétation herbacée, dès la fin de l’été 2018.

Afin de régulariser la situation, l’article L 171-7 du code de l’environnement prévoit que l’autorité administrative met en demeure l’exploitant de déposer un dossier d’autorisation, ou de cesser l’activité en remettant en état les terrains. Un dossier de cessation d’activité a été demandé et transmis par la mairie du Grand-Bornand à la DREAL, aux fins de régularisation a postériori.

Cet affouillement (relevant de la rubrique 2510-3) réalisé sans autorisation constituant un délit, un signalement a été fait au procureur de la République.

Publié par FNE Haute-Savoie

Le Vendredi 22 février 2019

https://www.fne-aura.org/actualites/haute-savoie/sentinelles-de-la-nature-exemple-dune-alerte-remarquable/

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