Bouquetins du Bargy : le Tribunal administratif de Grenoble donne raison aux associations environnementales
23 Nov 2023 - FNE Haute-Savoie
Dans un jugement au fond en date du 16 novembre 2023, le TA a annulé les dispositions de l’arrêté du…
Juridique
Actualités
Ascenseur valléen de Saint-Gervais : un projet pour rien
31 Août 2023 - FNE Haute-Savoie
Trois recours pèsent encore sur le projet d'ascenseur valléen de Saint-Gervais. Pourtant les travaux ont déjà débuté et les porteurs…
Affaire Gimbert : les amendes confirmées en appel
20 Déc 2022 - FNE Haute-Savoie
L’entreprise Gimbert et son dirigeant sont condamnés par la Cour d’appel de Chambéry à payer 50 000 et 20 000…
Annulation de l’autorisation de la centrale hydroélectrique de la Sallanche
15 Déc 2022 - FNE Haute-Savoie
Démêlons le vrai du faux et les points qui restent en suspens face aux tentatives de caricature des "écolos" par…
L'essentiel
Nos victoires juridiques 2022
30 Nov 2022 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Nos juristes ont encore été sur tous les fronts en 2022, retrouvez leurs grandes victoires !
Juridique
12 Oct 2018 - FNE Auvergne Rhône Alpes
La FRAPNA Région est fière d’avoir obtenu le renouvellement pour 5 ans de 2 agréments fondateurs pour notre mouvement. Elle…
Publications
L’affaire du Center Parc Roybon
21 Nov 2018 - FNE Auvergne Rhône Alpes
-Les jugements du 16 juillet 2015 vus par les médias-
Communiqués
Les propos du maire de Saint-Gervais trop confus pour être diffamatoires
07 Mar 2023 - FNE Haute-Savoie
Suite à notre plainte pour diffamation contre Jean-Marc Peillex, le tribunal a considéré que nous n'étions pas expressément identifiés par…
La justice suspend l’autorisation du projet de 5ème retenue d’altitude à La Clusaz
25 Oct 2022 - FNE Haute-Savoie
Le juge du tribunal administratif de Grenoble a rendu son verdict. Il ordonne, en référé, la suspension de l’autorisation de…
Retenue collinaire à La Clusaz : le verdict du référé attendu le 20 octobre
13 Oct 2022 - FNE Haute-Savoie
5 associations ont déposé un référé suspension pour demander la suspension en urgence de l'autorisation accordée à la retenue collinaire…
Plateau de Loëx : notre plainte contre le remblai illégal
11 Oct 2022 - FNE Haute-Savoie
Depuis le mois de juillet, diverses voix s'élèvent contre le dépôt illégal de déchets terreux sur l'Espace Naturel Sensible (ENS)…