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Points d’eau : le préfet doit élargir leur définition

Pour la même raison que dans les départements de l'Ain, l'Ardèche et du Rhône, le tribunal administratif de Lyon a récemment donné raison à FNE Auvergne-Rhône-Alpes. Il a demandé que l'arrêté du Préfet de la Loire du 7 juillet 2017 portant identification des points d'eau soit complété. Le motif ? Une définition des « points d'eau » trop restrictive pour permettre une bonne protection de la ressource en eau vis à vis de l'usage des produits phytosanitaires.

En 2017, le ministère de l’Agriculture et le ministère de l’Écologie fixaient pour dix ans les règles d’usage des pesticides. Chaque préfet devait identifier précisément les « points d’eau » aux abords desquels l’utilisation des produits phytosanitaires est interdite. Le 7 juillet 2017, le préfet de la Loire prenait un arrêté identifiant les points d’eau visés par l’arrêté interministériel.

Définition des points d’eau

Le préfet de la Loire a retenu une définition trop restrictive des points d’eau. Il s’est limité à prendre en compte la cartographie des cours d’eau au 31 décembre 2018 et non à la date de l’arrêté, et les éléments hydrographiques des cartes IGN. Cette définition est non conforme aux obligations fixées par la directive européenne cadre sur l’eau du 30 octobre 2000. Elle exclut de nombreuses eaux de surface présentes dans les zones dites « protégées », notamment celles classées Natura 2000.

Action en justice

Malgré ses différentes alertes, FNE AURA est restée sans réponse de la part de l’administration. Elle a été contrainte d’attaquer devant le tribunal administratif de Lyon et de Grenoble, six arrêtés préfectoraux, dont celui de la Loire.

 

Sans supprimer la protection existante instituée par les arrêtés contestés, le tribunal administratif de Lyon a demandé à chaque préfet concerné de compléter leur arrêté sans délai. Le préfet de la Loire devra donc prévoir une définition plus large des « points d’eau ». Elle devra dorénavant comprendre l’ensemble des eaux de surface visées par la directive cadre sur l’eau.

 

Crédit photo de l’en-tête : © Kevin Marie-Louise-Henriette/ FNE Loire

Publié par FNE Loire

https://www.fne-aura.org/actualites/loire/points-d-eau-le-prefet-doit-elargir-leur-definition/

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