LES ALGUES VERTES, L’AGRICULTURE INTENSIVE, L’EAU ET LA LOI DUPLOMB

PAR UN ARRÊT DU 24 JUIN 2025 (23NT00199), la 5^ème Chambre de la Cour Administrative d’appel de Nantes a réformé le jugement rendu par le Tribunal Administratif de RENNES du 25 novembre 2022, en condamnant l’Etat à indemniser les préjudices subis par les proches, victimes indirectes, de M. Auffray tué par les algues vertes sur une plage de l’estuaire de GOUESSANT le 8 septembre 2016.

La Cour rappelle dans son arrêt que les pollutions d’origine agricole des eaux superficielles et souterraines en Bretagne constituent la cause principale de la prolifération des ulves, appelées également algues vertes sur le littoral breton.

L’origine de cette prolifération a déjà été tranchée par 2 arrêts de la Cour de Justice des communautés européennes des 8 mars 2021 (Affaire C-266-99) et 13 juin 2013 (Affaire C-193-12) condamnant l’État français pour :

• Ne pas avoir pris les dispositions nécessaires pour que la qualité des eaux superficielles destinées à la production alimentaire soit conforme aux exigences de la directive 75/440/CEE du 16 juin 1975 concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production alimentaire dans les États membres,

• Avoir omis, en violation de la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, de désigner en tant que zones vulnérables plusieurs zones caractérisées par la présence de masses d’eau affectées, ou risquant de l’être, par des teneurs en nitrates excessives ou un phénomène d’eutrophisation.

La Cour de justice de l’Union européenne a estimé dans ces affaires que les autorités française n’ont que tardivement et très partiellement pris des mesures propres à assurer une exécution effective de l’arrêt du 8 mars 2001.

La Cour Administrative d’Appel de NANTES confirme les « carences de l’État dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole », carences « constitutives d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’État».

La relation de causalité nécessaire à la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat est confirmée « le phénomène de la prolifération des algues vertes » étant dû essentiellement « aux excédents de nitrates issus des exploitations agricoles intensives ».

« Personne n’enlève toutes ces saletés. Pourquoi ? C’est comme si on se contentait d’attendre qu’un enfant meure » avait déjà indiqué en 2011 un militant luttant contre la prolifération des algues vertes, leur décomposition produisant de l’hydrogène sulfuré, gaz pouvant entraîner des risques d’œdème aigu pulmonaire et d’arrêt respiratoire. Un rapport de la Cour des comptes de 2021 a conclu que la prolifération des algues toxiques était due à 90 % par l’agriculture.

« REGARDEZ-MOI ! » a lancé aux députés il y a quelques jours dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale Fleur BRETEAU, du collectif Cancer colère, lors de l’adoption le 8 juillet dernier de la loi agricole DUPLOMB-MENONVILLE, réintroduisant l’acétamipride un insecticide de type néonicotinoïde utilisé pour protéger les cultures des gros betteraviers, tueur d’abeilles.

Outre les associations environnementales telle que France Nature Environnement, le projet de loi DUPLOMB, désormais adopté, a été condamné par de nombreux scientifiques, les apiculteurs, la confédération paysanne, mais aussi des REGIES PUBLIQUES DE L’EAU.

En Bretagne, mais aussi partout en France, l’agriculture intensive détruit l’environnement et le vivant, pollue nos ressources en eau. L’azote des engrais et des déjections animales finit dans les cours d’eau

Les fleuves français sont parmi les plus pollués d’Europe. Les cancers explosent, notamment celui du pancréas en raison du cadmium, un métaux lourd extrêmement toxique, retrouvé dans nos aliments, en raison des engrais.

ET POURTANT, la loi DUPLOMB vient d’être adoptée !

La COUR ADMINISTRATIVE DE NANTES vient de condamner l’Etat. Il est temps effectivement de mettre l’ETAT face à ses responsabilités…

Sandrine NOLOT, Présidente FNE63