Non à l’arrêté cadre sécheresse du Préfet du Puy-de-Dôme

FNE s’associe à 5 autres associations dans un recours au tribunal administratif contre l’arrêté cadre sécheresse 2024

Dans le compte rendu de la consultation publique concernant l’arrêté cadre sécheresse (ACS) 2024, la DDT (Direction Départementale des Territoires) précise que l’arrêté cadre sécheresse « ne gère que les tensions temporaires sur la ressource ». Dans un diaporama présenté au CODERST, la DDT indique que les dispositions de l’ACS « sont complémentaires aux actions structurelles ». Les PURE (Plan d’Utilisation Rationnelle de l’Eau) et les PSH (Plan de Sobriété Hydraulique) sont cités comme exemples d’actions structurelles pour gérer les prélèvements d’eau de surface et souterraines.

En réalité. les mesures temporaires prises en application des ACS servent à gérer une situation structurelle puisque les prélèvements et la consommation d’eau ont tendance à compromettre le bon fonctionnement des écosystèmes de façon permanente. Les sécheresses compromettant désormais l’alimentation des populations en eau potable surviennent en été mais aussi aux autres saisons. La succession rapprochée des ACS ces dernières années 2021. 23, 24) et les 60 jours consécutifs de crise en 2023 témoignent bien de « tensions » structurelles.

Face aux sécheresses de plus en plus sévères, rapprochées et longues, l’administration a trois réponses :

1. La « sensibilisation » du public. Le manque d’eau serait à mettre au compte de comportements individuels. La sensibilisation prend la forme de menaces de restrictions des usages domestiques alors même que les populations qu’il s’agit de sensibiliser voient chaque jour des norias de camions et de trains chargés de millions de bouteilles plastique remplies d’eau de Volvic expédiées dans le monde entier.

2. Les mesures structurelles opaques systématiquement mises en avant comme les PURE. PURE et PSH témoigneraient dune même volonté vertueuse de la part des industriels et de l’administration de réduire les prélèvements et la consommation d’eau. Les entreprises fortes consommatrices d’eau qui élaborent un PURE peuvent prétendre à des exemptions de restrictions en période de sécheresse. Mais l’administration qui valide les PURE refuse d’en communiquer le contenu précis au motif qu’il s’agit de documents propres aux entreprises. Il est impossible de connaître quelle proportion des prélèvements totaux représentent les économies d’eau réalisées grâce à ces dispositifs mais elle ne peut pas être significative. Dans son souci de légitimer les prélèvements des gros industriels, l’administration ne craint pas le ridicule : Ie PURE élaboré par la Société des Eaux de Volvic permet à cette entreprise dont la raison d’être est justement de prélever et de commercialiser de l’Eau de bénéficier d’exemptions aux restrictions de prélèvement !

3. Des mesures structurelles consistant en une fuite en avant vers plus d’artificialisation des milieux comme « les retenues d’eau déconnectées du milieu naturel » exemptées de restrictions par l’ACS. Or l’artificialisation, la dégradation, la destruction des milieux naturels par l’urbanisation et l’agriculture industrielle ont une grande responsabilité dans l’asséchement des milieux et dans leur vulnérabilité croissante aux sécheresses comme aux inondations. La gestion des tensions sur « la ressource » accentue ainsi les conditions qui conduisent à ces tensions, lesquelles tendent à devenir permanentes. Tel est le cercle vicieux conforté par l’ACS 2024.

L’ACS 2024, pas plus que ceux qui l’ont précédé, ne crée les conditions d’une préservation des écosystèmes. Au contraire, en cherchant à légitimer les prélèvements, il renforce la boucle de rétroaction entre artificialisation des milieux et vulnérabilité face au dérèglement climatique et aux aléas météorologiques. C’est pourquoi FNE 63 s’associe à Puy-de-Dôme Nature et Environnement, UFC Que Choisir 63, la Confédération paysanne 63, SOS Loire Vivante, Ia Fédération Départementale de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques du Puy-de-Dôme pour former, par l’intermédiaire de leur avocat, M° Le Briero, un recours devant le Juge administratif contre cet ACS.

Plus d’informations sur le site de FNE national : https://fne.asso.fr/dossiers/irrigation-le-vrai-faux