Barrage sauvage sur l’Ardèche : le juge ordonne la destruction

Pas de Far-West en Ardèche ! Le tribunal judiciaire de Privas n’a pas laissé passer la construction sauvage d’un barrage sur l’Ardèche à Barnas. Le prévenu, qui s’était entêté à reconstruire un seuil en ruine sur le cours d’eau depuis 2015 malgré les innombrables oppositions et mises en demeure de l’Administration, a été condamné à remettre en état le site sous deux mois, sous peine d’une astreinte par jour de retard. Une victoire pour le bon état de l’eau et de la biodiversité de nos rivières.

La société Hydroseven, petite entreprise de production hydroélectrique, avait entrepris en 2015 de recréer un seuil sur les ruines du site de l’ancienne filature de Barnas. L’Administration l’avait rappelé à son obligation de faire une demande d’autorisation pour ces travaux. Sans succès. Un bras de fer s’est alors engagé entre le prévenu et l’Administration. Ou plutôt un monologue, celui de l’Administration qui pendant plusieurs années a enjoint l’entreprise d’évaluer l’impact des travaux sur l’environnement avant de donner son feu vert.

L’Ardèche est un cours d’eau classé en bon état écologique et protégé par le Code de l’environnement : aucun nouvel ouvrage qui ferait obstacle à la continuité écologique ne peut y être autorisé. Or, la création d’une hauteur de chute de 2 mètres rend impossible le déplacement des poissons et autres espèces aquatiques mais aussi des sédiments.

Suite à l’audience qui s’est tenue le 30 novembre 2021, le juge a pris ce 20 janvier 2022 une décision à la hauteur des enjeux environnementaux en présence. Il a condamné l’entreprise et son président à démolir l’ouvrage et remettre le site en état sous deux mois, avec astreinte de 100€ par jour de retard, ainsi qu’au paiement d’une amende de 10 000€.

FNE AURA et FRAPNA Ardèche, se félicitent de cette décision sur ce dossier dans lequel elles s’étaient constituées parties civiles.

Crédit photo : Alain Ladet