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La justice enfonce le clou : annulation sans équivoque de la retenue de Beauregard

Découvrez notre décryptage de la décision de justice.

Jeudi 24 juillet 2025 Juridique

Le Tribunal administratif de Grenoble a donné raison aux associations et collectifs citoyens qui se sont mobilisés contre le projet de retenue de Beauregard depuis 5 ans, en annulant l’autorisation préfectorale pour l’aménagement de la retenue, le prélèvement d’eau et le renforcement du réseau neige de La Clusaz. Décryptage de cette décision.

La conclusion du jugement du 23 juillet 2025 est claire, le projet contesté « ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur au sens des articles L. 411-1 et suivants du code de l’environnement. » Cela étant la condition sine qua none pour obtenir légalement une dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées, le projet est donc jugé illégal.

Trois raisons majeures sont explicitées par les juges pour conclure à l’absence de RIIPM et conduire à une annulation totale du projet :

  1. L’intérêt économique et sur les emplois avancé par La Clusaz « n’est pas justifié ». Ce n’est pas « l’enneigement de 33 hectares de pistes supplémentaires sur les 400 hectares que comptent la station » qui conditionneront la « poursuivre l’exploitation des remontées mécaniques jusqu’au terme de la convention de délégation de service public en 2041. »
  2. Le tribunal juge que les projections de croissance de population justifiant une augmentation des besoins en eau potable sont surestimés. Ils sont en décalage avec la réalité en ce qui concerne la population permanente, ou non justifiés pour la population touristique.
  3. L’étude d’impact est reconnue insuffisante concernant les effets des prélèvements d’eau sur la santé de la biodiversité piscicole. Elle ne propose pas d’analyse de l’état initial du cours d’eau ou des conséquences des prélèvements, mais uniquement des estimations non fiables.

Pour en savoir plus, découvrez notre décryptage complet du dossier

Publié par FNE Haute-Savoie

Le Jeudi 24 juillet 2025

https://www.fne-aura.org/communiques/haute-savoie/la-justice-enfonce-le-clou-annulation-sans-equivoque-de-la-retenue-de-beauregard/

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