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— Communiqués —

Annulation des permis d’aménager et de construire à Saint-François-Longchamp : la spéculation immobilière recule en station

FNE AURA, FNE Savoie et Vivre et Agir en Maurienne saluent cette décision de justice qui met, une nouvelle fois, un frein à une urbanisation sans fin entraînant une extension des domaines skiables et des réseaux d’enneigement artificiel.

Mardi 28 mai 2024 Juridique Montagne

Alors que la Maurienne continue de perdre des habitants et que les lits touristiques dans les stations de sports d’hiver continuent de refroidir, la commune de Saint-François-Longchamp, malgré l’annulation du Schéma de Cohérence Territoriale, envisageait de construire 1.200 lits nouveaux dans cette station, qui compte déjà 12.000 lits, dont plus de la moitié sont froids ou tièdes [1]. Ce projet, comprenant un bâtiment collectif « Résidence de Tourisme » et 26 chalets, devait s’ériger sur une partie non urbanisée de la station.

Rappel des faits

Face à cette volonté délibérée de continuer à artificialiser la montagne, les associations FNE AURA, FNE Savoie et Vivre et Agir en Maurienne ont d’abord déposé un recours en référé suspension. Elles ont obtenu gain de cause par décision du tribunal le 27 juin 2023.

Dans son arrêt du 28 mai 2024, le tribunal a statué sur le fond et suivi les conclusions de la rapporteure publique, qui suggérait d’annuler l’arrêté du 10 juin 2022 accordant le permis d’aménager, l’arrêté du 18 juillet 2022 accordant le permis de construire et l’arrêté du 26 septembre 2022 prorogeant l’arrêté de permis d’aménager de 2019.

Caducité et non-respect des procédures légales

  • La caducité de l’Unité Touristique Nouvelle de 2011 : les travaux entrepris en 2015 étaient insuffisants pour interrompre le délai de validité de cette Unité et en justifier la prorogation. Cette caducité rend, de fait, illégal le Plan Local d’Urbanisme et n’autorise donc pas la délivrance par le Maire du permis d’aménager et du permis de construire de 2022.
  • L’UTN elle-même est frappée d’une erreur d’appréciation en raison de la présence de zones humides et d’espèces protégées sur le site.

Un coup de frein nécessaire

Le rapport de la Cour des comptes, le rapport Giraud et les rapports des Chambres régionales des comptes sont tous unanimes pour souligner la nécessité de stopper la fuite en avant de la mono-industrie du ski et la spéculation immobilière.

FNE AURA, FNE Savoie et Vivre et Agir en Maurienne saluent cette décision de justice qui met, une nouvelle fois, un frein à une urbanisation sans fin entraînant une extension des domaines skiables et des réseaux d’enneigement artificiel.

[1] Faute d’une définition officielle, on considère généralement qu’un lit est dit « froid » lorsqu’il est occupé moins de 4 semaines par an, et qualifié de « chaud » s’il est occupé au moins 12 semaines par an. Les lits occupés entre 1 et 3 mois par an sont qualifiés de « tièdes ».

Contacts presse

  • FNE AURA : Éric Feraille, Pilote du Réseau Montagne, 06 22 23 42 33.
  • FNE Savoie et Vivre et Agir en Maurienne : Martine Noraz, 06 24 80 21 22.

Pour aller plus loin

Publié par FNE Auvergne Rhône Alpes

Le Mardi 28 mai 2024

https://www.fne-aura.org/communiques/region/annulation-des-permis-damenager-et-de-construire-a-saint-francois-longchamp-la-speculation-immobiliere-recule-en-station/

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