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Center parc : La FRAPNA obtient la transmission d’informations

07/04/17 - Projet center parcs à Roybon : La FRAPNA obtient du juge la transmission des informations environnementales sur la compensation

Le tribunal administratif de Lyon, en date du 3 avril 2017, a condamné l’ONF à communiquer sous quatre mois les informations environnementales qu’il détient dans le cadre de ses échanges sur le projet de Center Parcs à Roybon.

La FRAPNA avait demandé que l’Office National des Forêts (ONF) lui communique les informations environnementales contenues dans ses échanges avec Pierre et Vacances au sujet des mesures compensatoires du projet de Center Parcs à Roybon. Alors que les promoteurs de Center Parcs clament depuis le démarrage du projet que celui-ci se fait en concertation avec la société civile, dans une transparence exemplaire, il a fallu saisir le juge pour espérer obtenir ces informations, en rappelant les règles applicables prévues par le Code de l’environnement, largement inspirées du droit de l’Union Européenne et de la Convention d’Aarhus.

Le tribunal administratif de Lyon nous a donné raison et vient de condamner l’ONF à communiquer sous quatre mois l’ensemble des éléments demandés.

Le projet de Center Parcs à Roybon prévoit la destruction de 76 ha de zones humides dans la forêt des Chambarans : il revient donc au maître d’ouvrage de “compenser” les fonctionnalités écologiques détruites – biodiversité, stockage et filtration de l’eau, etc. – et c’est vers l’ONF que Pierre et Vacances s’est tourné. Au-delà de ses indéniables compétences en matière de génie écologique, l’Office présente en effet le formidable avantage de “disposer” de surfaces suffisantes dans le secteur concerné pour participer à ces mesures imposées. On rappelera simplement que la gestion durable des forêts est d’ores et déjà un objectif qui lui est assigné dans le cadre de ses obligations de service public.

Gageons que l’ONF exécutera sans rechigner cette décision… Il y va de sa propre crédibilité à inscrire son action dans un cadre conforme à l’intérêt général, dont la loi est l’expression.

Espérons plus largement qu’un jour, les opérateurs économiques prendront la véritable mesure de l’avant-propos de la directive 2003/4/CE concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement : “L’accès accru du public à l’information en matière d’environnement ainsi que la diffusion de cette information favorisent une plus grande sensibilisation aux questions d’environnement, le libre échange d’idées, une participation plus efficace du public à la prise de décision en matière d’environnement et, en définitive, l’amélioration de l’environnement”.

CONTACT PRESSE :
Emmanuel WORMSER, Pilote du Pôle Juridique FRAPNA : 06 34 54 24 38.
La FRAPNA, Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature, est la fédération des associations de protection de la nature et de l´environnement en Rhône-Alpes. C´est le porte-parole d´un mouvement de plus de 200 associations, regroupées en 8 FRAPNA départementales, qui représentent plus de 50 000 adhérents. www.frapna.org

Publié par FNE Auvergne Rhône Alpes

https://www.fne-aura.org/communiques/region/cp-projet-de-center-parcs-a-roybon-la-frapna-obtient-du-juge-la-transmission-des-informations-environnementales-sur-la-compensation/

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