Infractions environnementales : deux affaires jugées ce vendredi 19 septembre devant la cour d’appel de Lyon

La première affaire concerne des faits de pollution d’un cours d’eau survenus dans le département de la Loire en septembre 2017. Il est reproché à l’entreprise SUEZ EAU FRANCE d’avoir procédé à la vidange d’un réservoir d’eau chlorée situé sur la commune de Véranne, dans le cours d’eau du Fayen, causant la mort de nombreux poissons. L’entreprise avait fait l’objet d’une relaxe, en première instance, devant le tribunal judiciaire de Saint-Étienne, mais le ministère public, les associations FNE Loire et FNE AURA, ainsi que la Fédération de pêche de la Loire avaient fait appel de ce jugement.

La deuxième affaire porte sur un chasseur accusé d’avoir tué une cigogne noire, qui est une espèce protégée, en septembre 2022 dans le département de l’Ain. Condamné à 3000 euros d’amende, dont 1000 euros avec sursis par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse en octobre 2024, le chasseur avait fait appel de sa condamnation. La cour d’appel devra notamment se prononcer sur la question de savoir si la destruction de cette cigogne a été faite de manière intentionnelle, ou relève d’une négligence grave, comme l’impose la nouvelle rédaction du délit de destruction d’espèce protégée, issue de la loi d’orientation agricole du 24 mars 2025.

Le choix d’examiner ces deux affaires le même jour s’inscrit dans une volonté du pôle régional Environnement de la cour d’appel d’organiser des audiences publiques dédiées aux infractions environnementales.

Contacts presse

• Norma Jullien Cravotta, Juriste, juriste.region@fne-aura.org.
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