Loi « séparatisme » et contrat d’engagement républicain : recours des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption
25 associations ont déposé le mardi 1er mars un recours devant le Conseil d’État contre le décret d’application de la loi « séparatisme » approuvant le contrat d’engagement républicain des associations.
Publié par FNE Auvergne Rhône Alpes
Le Lundi 07 mars 2022
https://www.fne-aura.org/communiques/region/loi-separatisme-et-contrat-dengagement-republicain-recours-des-associations-de-defense-de-lenvironnement-et-de-lutte-contre-la-corruption/
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